Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY, Greffière lors des débats et de Christopher

composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Dominique GILLES, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe

Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par Christophe DECAIX, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

C2341 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI, Vice-président Monsieur BERTAUX, Juge Madame SAJIE, Vice-Présidente assistés de Chloé GAUDIN, Greffière lors de l’audience et de Claudia CHRISTOPHE

CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 JANVIER 2023 N° RG 20/00883 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LO3P SCI XVII c/ [Y] [Z] SCP GILLES DUTOUR, CYRILLE DE RUL, CHRISTOPHE

Christophe B... a, le 17 décembre 2007, notifié à C...

Y... , Jean-Marc X..., Christophe Y..., Valérie Z... et Marie-Josée D... , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 3°/ la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [...] ,

Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe

Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Christophe, Z... Bénito, A... Eddy, B... Chrismond, C... Jean-Simon, D... Prévilhomme, E... Jean-Sevelt, F... Bénito, G... Jolius, H... Alièce, I... Oreste, Y... Enoc, J... Sylvain, K... Assony, L...

Sur la demande de levée de séquestre : Nous relevons que les sociétés JEAN NAUDET et EUFEX demandent la levée de la mesure de séquestre des éléments recueillis par Maître [I] [O] et [L] [N] de la SCP

Christopher Edwards was held in a cell on his own.

Christophe U..., demeurant ..., 26°/ de M. Laurent XW..., demeurant ..., 27°/ de M. Gérard XX..., demeurant ..., 28°/ de M. Marc XY..., demeurant ..., 29°/ de M.

ROXANE BARDE-DEHENRY NOTAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Céline LECARPENTIER, avocat au barreau de SENS et assistée de Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES

[T] [S] est constituée séquestre du prix de vente à charge pour elle d'effectuer tous les paiements relatifs aux impôts ou aux oppositions ; - un tableau décomposant les mouvements du compte séquestre

: Jugement rendu le 22 Mars 2021 par le Juridiction de proximité de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 11-19-0923 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06/09/22 à : Me Christophe

- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.