Jean-Louis A..., demeurant ..., à Claye-Souilly (Seine-et-Marne), 6°) Mlle Christine A..., demeurant ..., à Maron (Meurthe-et-Moselle), 7°) M. Frédéric A..., demeurant ...

12°) de la société anonyme LA LILLOISE, dont le siège social est ... (8e), 13°) de la société SERVICE PERMANENT ET ADOUCISSEMENT DES EAUX (SPADE), dont le siège social est 11 place de l'Eglise à Claye-Souilly

Nord), en cassation d'un arrêt n 92/8084 rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société Gerland, dont le siège social est Centre commercial Carrefour à Claye-Souilly

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 159 Janvier 2013 Claes

Représentée par Me Juliette CLARY, avocat au barreau de LYON, toque : 641 Ayant pour avocat plaidant Me Aksel DORUK, avocat au barreau de PARIS * * * * * *

par son maire, l'ASSOCIATION VEXINOISE DE LUTTE CONTRE LES CARRIERES CIMENTIERES (AVL3C), dont le siège est Mairie à Fontenay St Père (78440), le COMITE DE LIAISON DES ASSOCIATIONS DU VEXIN YVELINES (CLAVY

B..., représenté par Me Clary, conclut aux mêmes fins que sa requête en portant ses prétentions au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative à la somme de 8 000 euros.

à la Cour : Décision du 16 Décembre 2024 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] - RG n° 220/398667 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00110 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAE5

SPIC (RCS BOBIGNY n° 812 397 958) Immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 503 420 705 Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Défaillant, régulièrement assigné SCI PORTES DE CLAYE

préfet d'Ile-de-France du 8 septembre 2009 définissant les communes rattachées à la communauté urbaine de Paris en ce qu'il a inscrit à tort certaines communes, dont les communes de Brie-Comte-Robert et Claye-Souilly

Depuis septembre 2019, B bénéficie d'un accompagnement par le SESSAD La Gabrielle à Claye-Souilly (Seine-et-Marne) à raison de trois heures par semaine. La demande indemnitaire préalable de M.

2020 par lequel le maire de Thorigny-sur-Marne a sursis à statuer pour une durée de deux ans sur sa demande de permis de construire un ensemble immobilier de 100 logements sur un terrain sis 140 rue de Claye

Devant les gendarmes de Clary (procès-verbal numéroté 01588), le jeune R... a indiqué avoir été pris comme stagiaire chez M.

A B, représenté par Me Clary, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision

née le 03 Janvier 1963 à REVEL (04) Côte de Clary 31370 BERAT représentée par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués assistée de Me O..., avocat -Monsieur Virgil A...

mêmes moyens ; - celles de Me Romero-Breuil, représentant la communauté de communes de l'est de la Somme, qui conclut aux mêmes fins que ses écritures, par les mêmes moyens ; - et celles de Me Claeys

6 / de la société Airvotec, dont le siège est ..., 7 / de la société Occitanis, dont le siège est ..., 8 / de la société Francilis, dont le siège est 36, route nationale 3, Bois Fleuri, 77410 Claye

CREPIN, demeurant 5 rue des Clayes à Chavenay (78450) Villepreux et visant à l'annulation des jugements n° 84-6026, 84-6687, 85-19, 85-148 du 30 janvier 1987, par lesquels le tribunal administratif de