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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd94164
16 avril 2018
Francis BIHIN, président de chambre, Mme Rozenn LE GOFF, conseillère, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, qui en ont délibéré.
Chambre Commerciale
6708c01f445a086e2bcedcdf
10 octobre 2024
S'agissant du lien de causalité, elles affirment qu'il est clairement établi dès lors que : -les clients n'ont pas signé en raison des propos dénigrants tenus par les dirigeants et futurs salariés
CHAMBRE SOCIALE A
6707701981e733ee26982e41
9 octobre 2024
C'est dans ce contexte que votre responsable hiérarchique vous fixait clairement l'objectif de piloter la réalisation d'un prototype complet du système de « Microcharging », afin d'être clairement en mesure
Chambre Sociale
65b36cf28c0355000835f729
23 janvier 2024
- Vous étiez destinataire du bilan annuel et/ou semestriel des non-conformités labo, dans lequel le pourcentage de modifications et d'acceptations de résultats intervenus au cours de la période
2ème CH - Section 1
64c20a9b1e0d40d96967d8a4
26 juillet 2023
La SAS Consulting [G] n'a jamais reçu ni courriel ni courrier recommandé lui signifiant clairement la fin de son contrat.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6801dfe3354955cf78ced57e
17 avril 2025
Il a fallu demander l'intervention du responsable de la machine 6 de manière à éloigner géographiquement les deux protagonistes jusqu'à la fin du cycle.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0627JUD003339596
27 juin 2002
Convaincue d'avoir à faire à des «   faux policiers   » y intervenant, elle a pris la fuite avant de se réfugier dans un commissariat.
Ch.protection sociale 4-7
68e892f7f271a402af33b78b
9 octobre 2025
Un bilan annuel des cas où le professionnel n'a pas été informé préalablement, incluant les suites données pour chaque cas, est adressé aux conseils nationaux des ordres concernés par chaque caisse nationale
68e892f7f271a402af33b78d
68e892f7f271a402af33b78f
6253cd43bd3db21cbdd92cc7
5 janvier 2016
depuis la fusion vous n'exercez plus les responsabilités et les missions qui ressortaient du poste de Directrice Administrative et Financière, en particulier l'établissement des comptes de résultat et bilan
6e chambre
64422a1fd2fa6fd0f8040692
20 avril 2023
Les termes du contrat travail, tels que rappelés ci-dessus, ne sont pas clairs et nécessitent une interprétation.
1ère Chambre
DCA_22NT02612_20240416
16 avril 2024
En ce qui concerne la grille d'analyse des observations du public et le bilan statistique de la commission d'enquête : 29.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0224DEC002547094
24 février 1997
bilans (prévention B), faux dans l'intention d'éluder l'impôt (prévention D), banqueroute simple et frauduleuse (préventions I et C), infractions au Code de la T.V.A.
4ème A chambre sociale
5fdb663953cf1c4440984b21
13 mars 2019
Quelques exemples, parmi d'autres, le font clairement apparaître : - ainsi, pour le marché « France national », le collaborateur a souhaité quitter l'entreprise ; quant aux collaborateurs des marchés
6253cc6cbd3db21cbdd900f1
7 janvier 2013
Elle précise, qu'en tant que responsable du personnel, il était tenu de le faire et que, dans l'urgence, il a fallu que les bons soient signés par le Directeur général.
2e chambre de la famille
65449d5cc71a6a83181c8e3c
2 novembre 2023
'»'; «'si les parents [P] ont pu arrondir substantiellement leurs revenus mensuels grâce aux placements réalisés après la cessation d'activité de [A] [P], il leur a tout de même fallu puiser dans leur
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00612
23 juin 2015
Thierry X... ne dispose d'aucune créance, d'aucun droit ni revendication d'aucune sorte, directement ou indirectement, à l'encontre de la société » ; que ce contrat, parfaitement clair et sans ambiguïté
3ème chambre 3ème section
68e7a507033cf481c39a37ff
8 octobre 2025
franchise et que le contrat ne se réduit pas à la jouissance d’une marque, mais inclut une obligation de formation et le transfert d’un savoir-faire caractéristiques du contrat de franchise, malgré le faux
62cd0f21e91c8e9fcf071355
7 juillet 2022
Il a fallu complètement se réorganiser et relancer la solution extérieure de sous-traitance ayant un coût supplémentaire de 25 000 € H.T.
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