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1 201 résultats pour « Claire HEAULME »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

65b0bc468d0ccf000877e5a1

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[L] a déposé un dossier de surendettement auprès de la commission de surendettement des particuliers de l'Hérault.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201208_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

tant du rapport de présentation que du règlement que l'ouverture à l'urbanisation de ces secteurs est conditionnée à la validation par la communauté de communes Vallée de l'Hérault, autorité compétente

Source officielle
CA

2e chambre civile

6789f56eb7cff8efb7357729

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[M] [N], la société Polyclinique Champeau, le [Adresse 11] Montpellier, l'Oniam ainsi que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault devant le président du tribunal judiciaire de Béziers afin

Source officielle
CA

Rétentions

6875e1d91a3e62031851823a

Appel

13 juillet 2025

13 juillet 2025

Nous, Anne-Claire BOURDON conseiller à la cour d'appel de Montpellier, délégué par ordonnance de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303224_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2023, le directeur départemental des finances publiques de l’Hérault conclut : - au non-lieu à statuer à hauteur de la somme de 69 895 euros en droit

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201080

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

laquelle vient la société Colas Midi Méditerranée (la société) , a reçu notification, le 31 janvier 2013, de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de l'Hérault

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd8904f

Appel

23 janvier 2007

23 janvier 2007

Représenté par Me Philippe AUDOUIN (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIME MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DU DEPARTEMENT DE L'HERAULT Brigade des Evaluations Domaniales Centre Administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215144_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

elle a fait l'objet, ne s'est par ailleurs pas présentée, depuis le mois d'octobre 2020, aux visites médicales de contrôle nécessaires pour évaluer son état de santé ; l'intéressée n'a à ce jour pas clairement

Source officielle
CC

soc

61372232cd580146773fb026

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

David à Montpellier (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1990 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale, Section B), au profit de la société NCR France, société anonyme dont le

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02303_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La preuve qui lui incombe ainsi peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes figurant sur les documents, le cas échéant électroniques, remis à l’expéditeur conformément à la règlementation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL02750_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

La société B, qui exerce une activité de construction d'ouvrages de génie civil, a acquis le 10 juin 2016, dans la commune de A (Hérault), un immeuble bâti et son terrain d'assise constituant la parcelle

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300119_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

de la crevaison, ne comporte pas de précision établissant les circonstances et le lieu exacts de l'accident, et notamment ne précise ni l'heure à laquelle l'accident serait survenu ni n'identifie clairement

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21567_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté

Source officielle
CA

2ème chambre section B

642e75948b510604f5bc1d18

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

[N] [K], la SARL Bureau des Moniteurs du Gard, l'association Sentiers Vagabonds, la SARL Cigale Aventure Syndicat Local du Bureau des Moniteurs de la Vallée de l'Hérault et M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2407360_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B..., représentant le préfet de l’Hérault.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

652f78c0b053208318995973

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Le port de heaume ventilé est fréquent, le port d'ARI est ponctuel, leur utilisation entraîne une augmentation des contraintes respiratoires et cardiovasculaires. M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

63d22a009b3c8605deec1ea8

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06372 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NNQG ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 NOVEMBRE 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02134

Cassation

9 novembre 2009

9 novembre 2009

du 10 février 2006, qu'il dénonce l'ensemble des traitements prescrits par ses soins, n'étant plus en mesure de s'assurer de leurs effets ou de l'apparition d'effets secondaires ; qu'il apparaît clairement

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105923_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

euros, assortie des intérêts moratoires, en paiement de la facture n°210038 du 8 mars 2021 se rapportant à un bon de commande notifié le 30 juin 2020 pour la réalisation de travaux au 20 rue Sainte Claire

Source officielle
CA

4ème B chambre sociale

5fdd5e98023d72072b0ee78c

Appel

19 septembre 2018

19 septembre 2018

non comparant , non représenté Société CPAM DE L'HERAULT [...] Mme Claire A... (Représentante de la CPAM) en vertu d'un pouvoir du 11/06/18 Société GENERALI IARD [...]

Source officielle

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