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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
65b0bc468d0ccf000877e5a1
23 janvier 2024
[L] a déposé un dossier de surendettement auprès de la commission de surendettement des particuliers de l'Hérault.
1ère chambre
DTA_2201208_20231221
21 décembre 2023
tant du rapport de présentation que du règlement que l'ouverture à l'urbanisation de ces secteurs est conditionnée à la validation par la communauté de communes Vallée de l'Hérault, autorité compétente
2e chambre civile
6789f56eb7cff8efb7357729
16 janvier 2025
[M] [N], la société Polyclinique Champeau, le [Adresse 11] Montpellier, l'Oniam ainsi que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault devant le président du tribunal judiciaire de Béziers afin
Rétentions
6875e1d91a3e62031851823a
13 juillet 2025
Nous, Anne-Claire BOURDON conseiller à la cour d'appel de Montpellier, délégué par ordonnance de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741
2ème chambre
DTA_2303224_20251215
15 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2023, le directeur départemental des finances publiques de l’Hérault conclut : - au non-lieu à statuer à hauteur de la somme de 69 895 euros en droit
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201080
6 juillet 2017
laquelle vient la société Colas Midi Méditerranée (la société) , a reçu notification, le 31 janvier 2013, de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de l'Hérault
Cour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd8904f
23 janvier 2007
Représenté par Me Philippe AUDOUIN (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIME MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DU DEPARTEMENT DE L'HERAULT Brigade des Evaluations Domaniales Centre Administratif
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2215144_20221205
5 décembre 2022
elle a fait l'objet, ne s'est par ailleurs pas présentée, depuis le mois d'octobre 2020, aux visites médicales de contrôle nécessaires pour évaluer son état de santé ; l'intéressée n'a à ce jour pas clairement
soc
61372232cd580146773fb026
8 juin 1994
David à Montpellier (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1990 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale, Section B), au profit de la société NCR France, société anonyme dont le
DCA_23TL02303_20251002
2 octobre 2025
La preuve qui lui incombe ainsi peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes figurant sur les documents, le cas échéant électroniques, remis à l’expéditeur conformément à la règlementation
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02750_20220901
1 septembre 2022
La société B, qui exerce une activité de construction d'ouvrages de génie civil, a acquis le 10 juin 2016, dans la commune de A (Hérault), un immeuble bâti et son terrain d'assise constituant la parcelle
4ème chambre
DTA_2300119_20240201
1 février 2024
de la crevaison, ne comporte pas de précision établissant les circonstances et le lieu exacts de l'accident, et notamment ne précise ni l'heure à laquelle l'accident serait survenu ni n'identifie clairement
DCA_22TL21567_20231207
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté
2ème chambre section B
642e75948b510604f5bc1d18
3 avril 2023
[N] [K], la SARL Bureau des Moniteurs du Gard, l'association Sentiers Vagabonds, la SARL Cigale Aventure Syndicat Local du Bureau des Moniteurs de la Vallée de l'Hérault et M.
DTA_2407360_20251009
9 octobre 2025
B..., représentant le préfet de l’Hérault.
Chambre 4 A
652f78c0b053208318995973
17 octobre 2023
Le port de heaume ventilé est fréquent, le port d'ARI est ponctuel, leur utilisation entraîne une augmentation des contraintes respiratoires et cardiovasculaires. M.
3e chambre sociale
63d22a009b3c8605deec1ea8
25 janvier 2023
d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06372 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NNQG ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 NOVEMBRE 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02134
9 novembre 2009
du 10 février 2006, qu'il dénonce l'ensemble des traitements prescrits par ses soins, n'étant plus en mesure de s'assurer de leurs effets ou de l'apparition d'effets secondaires ; qu'il apparaît clairement
DTA_2105923_20220928
28 septembre 2022
euros, assortie des intérêts moratoires, en paiement de la facture n°210038 du 8 mars 2021 se rapportant à un bon de commande notifié le 30 juin 2020 pour la réalisation de travaux au 20 rue Sainte Claire
4ème B chambre sociale
5fdd5e98023d72072b0ee78c
19 septembre 2018
non comparant , non représenté Société CPAM DE L'HERAULT [...] Mme Claire A... (Représentante de la CPAM) en vertu d'un pouvoir du 11/06/18 Société GENERALI IARD [...]
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