WRA Me [T] [I] [N] a indiqué avoir dégagé as responsabilité [Adresse 4] représentée par Me Sonia FUSCO OSSIPOFF, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 10 Juin 2025

A... que sa demande a été enregistrée le 16 juin 2021 et que faute de réponse dans un délai de six mois, cette demande sera considérée comme rejetée.

Elle soutient que : - la décision contestée est entachée d’une insuffisance de motivation, dès lors que la préfète n’a pas fait droit à sa demande de communication de motifs du 12 juin 2023 ; - elle

D..., Hubert, Michel, Pierre F..., décédé le 1er juin 1990, 2 ) de Mme G..., I..., Reine, Frédérique, Clotilde F..., épouse de M.

Dominique X..., demeurant ..., La Bretagne, 97490 Sainte-Clotilde, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

2022, Madame Clotilde MAUGENDRE, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/00814 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YK2F AFFAIRE : Mme [U] [Z] (Me Clotilde LESTELLE) C/ ALLIANZ IARD, S.A

Sur le pourvoi formé par la société Burel, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1999 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de Mme Clotilde

EMMAUS HABITAT [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Clotilde BIGNON, du cabinet de Maître Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Paris DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [P] [Adresse 3] [Localité

A..., représenté par Me Saglio, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juin 2024 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de faire droit à sa demande de renouvellement de titre de séjour

* * * * * EXPOSÉ DU LITIGE Du mariage de monsieur Yanick X... et madame Patricia Y... sont issus deux enfants : - Julie X..., née le 30 septembre 1995 à Sainte-Clotilde (Réunion) - Claudia

Antoine D..., 6 / Mme Clothilde E..., veuve I..., 7 / Mme Amélie C..., 8 / Mme X... B..., veuve H..., demeurant tous ...

Travail Hauts de France, demande à la cour de': -juger recevable la requête en omission de statuer qu'elle a déposée à l'encontre de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Douai le 30 juin 2023, -compléter

Par déclaration reçue au greffe le 27 juin 2024, M. [O] a interjeté appel du jugement, sollicitant son infirmation en toutes ses dispositions.

dans l'affaire opposant : APPELANTES : Madame [O] [L] épouse [W] née le 28 Août 1989 à BAYONNE (64000) de nationalité Française 1, Rue Clotilde 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX Madame [Z] [

CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2022 N° RG 19/03139 N° Portalis DBV3-V-B7D-TMBF AFFAIRE : [J] [P] C/ COMMUNE DE [Localité 5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 juin

Au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 16 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 13/02354 Monsieur [Z] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Clotilde

certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

assesseur représentant les travailleurs salariés du Régime Général - Pierre LOUE, assesseur pôle social, membre assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants, assistés de Clotilde

Par avenant du 10 juin 2010, à effet au 14 juin 2010 et se terminant à la date fixée par la hiérarchie en fonction des besoins du service M. [O] a été admis à un horaire décalé de 6h à 13h42.