à ce plafond afin de proposer une indemnisation pour aggravation. 3.

, que les murs de l’entrée, des trois chambres sont sales et présentent des traces de moisissures, que les plafonds de l’entrée, du dégagement, des trois chambres, des wc, de la salle de bains, du coin

Il relève encore l’existence de fissures sur son plafond, engendrées par la nouvelle évacuation qui repose sur son faux plafond.

* Le détecteur de fumée a disparu, seul son support subsiste au plafond.

La SA BNP PARIBAS invoque une valeur locative inférieure au loyer plafonné.

[W] [D] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions ; l'autoriser à raccorder les WC de son appartement à la colonne d'évacuation des eaux pluviales extérieure donnant sur cour, en application

Pierre Collin, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de M. A et à Me Odent, avocat de M.

Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marc, conseiller,

qu'en l'espèce, la cour d'appel a cru pouvoir déduire, du seul prétendu fait que le syndicat était responsable hauteur de 20 % des désordres subis par Madame X... en raison d'une fuite affectant une colonne

de la salle de jeux n'a pas été masquée par les travaux de peinture, le peintre ne pouvant intervenir que sur placoplâtre sain, que s'agissant des reprises de plâtre en plafond, il n'exclut pas que les

APPELANTE : SCP PIRO PIRO-VINAS 11, place François Mitterand 14100 LISIEUX représentée par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour, assistée de Me KORVIN, avocat au barreau de PARIS ;

Nivôse, conseiller, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Batex et de la société [C], ès qualités, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société

F..., comprenant un coin cuisine et un coin douche, correspond bien à la configuration initiale des locaux.

publique, devant la Cour composée de : Madame Christine ROSTAND, Présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller Madame Monique MAUMUS, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIÈRE : Madame Corinne

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Colin - Stoclet, avocat de M.

n° 2007-658 du 2 mai 2007 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Picard, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin

FK RENOVE, dont le siège social est sis 69 Rue de la Colline - 54000 NANCY non comparante Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience de plaidoiries du 13 Mai 2025, l’affaire

de manière ininterrompue sans remplir la condition de régularité mentionnée à l'article L. 160-1 du code de la sécurité sociale depuis plus de trois mois, et dont les ressources ne dépassent pas le plafond