; "aux motifs propres et adoptés que les sociétés MCD et Média-Compo dirigées par Marie-Christine X... ont été mises en redressement judiciaire le 21 novembre 1990; qu'un compte a été ouvert à la

Viricelle, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Favre, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Drouet, de la SCP Bachellier et Potier

Patrick Y..., demeurant ..., 2 / du syndicat d'immeuble sis 111-113 & ..., dont le siège est ..., 3 / de la société civile professionnelle (SCP) Bourges et Corbière, devenue la SCP Bourges Gaudry

sous la menace et l'usage d'une arme et de coups et blessures volontaires commis avec usage d'une arme ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours ; "aux motifs que la seule

A..., la somme de 8 630,33 euros et a prononcé à son encontre la contrainte par corps ; "aux motifs que " le 11 janvier 2000, Pierre Y..., né en 1923 et demeurant à Saint-Martin-du-Vieux-Belleme, déposait

juge d'instruction de Marmande ; "aux motifs qu'il résulte du certificat médical établi pendant le cours même de la garde à vue qu'Antoine Z..., qui s'est plaint au médecin requis d'avoir reçu des coups

Gaury, conseiller rapporteur, MM. Leblanc, Combes, Benhamou, Zakine, conseillers, M. Z..., Mmes B..., Y..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

se situent tous deux dans le quartier Saint-Gaudérique, lequel correspond à même unité géographique déterminée par des limites naturelles, et s'inscrit dans la division communale des quartiers retenue

"client séquestre" et le compte "BNP séquestre", ne résiste pas à l'examen ; que l'annexe 17 du rapport Devillebichot et Jobert invoqué par le prévenu ne concerne en aucun cas l'examen des comptes séquestres

l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement déclarant Fatima X... coupable d'avoir porté volontairement des coups

Martin, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 18 mai 1993, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, du chef de coups ou violences volontaires

volontaire imputé à Frédéric Y..., en l'aidant ou l'assistant, avec connaissance, dans les faits qui ont préparé, facilité ou consommé ce crime ; "aux motifs que X... a assisté aux deux séries de coups

E..., la décrivait comme blanche avec un aspect un peu gris, il apparaît que l'héroïne découverte par les enquêteurs est de couleur beige clair tendant vers le blanchâtre et non de couleur marron, comme

du 10 octobre 2000 ; "aux motifs que de lourdes charges existent, à l'encontre du détenu, d'avoir commis les faits reprochés ; que l'ordre public a été exceptionnellement et durablement troublé par

par le mari, de ses droits sur la maison commune constituant le seul patrimoine de la communauté, les juges du fond n'ont pas examiné les besoins de l'épouse et les ressources de l'époux en tenant compte

X... par l'arrêt de la cour d'appel de Rennes du 3 juillet 2008, parce que ces peines ne tiendraient pas "uniquement compte des faits commis mais également de la personnalité des prévenus et notamment

A..., elle se trouvait dans le coma et n'a pas repris connaissance (cote D6) ; que l'état de souffrance de Z...

591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu à poursuivre ; " aux motifs qu'il ne résulte pas de l'information que Suzanne Z... ait commis