(ce dernier apparaissant comme constamment et indissolublement lié depuis son début à la collaboration avec Bassirou Z..., avec lequel ils étaient en relations téléphoniques constantes et sur le ton de

ou surprise, et l'a condamné à la peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 10.000 euros ; "aux motifs que, aux dénégations formelles du prévenu s'opposent les accusations constantes

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 24 février 1999, qui, pour abus de confiance, faux et usage de faux, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement et

motifs que, contrairement à ce qui est soutenu par le conseil des parties civiles, qui ne paraît pas vouloir tenir compte des conclusions des experts judiciaires commis et s'évertue à solliciter, de façon

en sa qualité de dirigeant d'une entreprise de charpente ; " 1) alors que la personne physique qui n'a pas causé directement le dommage ne se rend coupable d'un délit d'imprudence que s'il est constaté

constante du 4 mars 1991 au 9 janvier 1993 attestait d'un besoin de personnel permanent, la cour d'appel a violé les articles L. 122-1 et L. 122-1-1 du Code du travail ; alors, d'autre part, qu'un poste

SOCIETE ANETT PRESSING, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 29 avril 2003, qui, dans la procédure suivie contre Gwenaëlle X... du chef d'abus de confiance

l'article 170 précité et comme tels susceptibles d'être annulés en application de l'article 171, mais sont des moyens de preuve qui peuvent être discutés contradictoirement ; qu'en l'espèce, il est constant

créance du salarié à différentes sommes à titres de rappels de salaires, indemnités de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une première part, qu'il était constant

Casa pizza, la cour d'appel qui a considéré, pour rejeter leurs demandes, qu'un tel acte valait « surtout » reprise d'instance à l'égard des organes de la procédure collective et n'exprimait pas de façon

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 1990 qui, dans la procédure suivie contre Daniel Y..., a relaxé le prévenu tant du chef d'abus de confiance

Y..., et surtout eu égard à la jurisprudence effectivement constante de la Cour de Cassation, selon laquelle la démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque

avec constitution de partie civile pour 31 contraventions au Code du travail ainsi que des chefs de mise en danger d'autrui, blanchiment, faux, usage de faux, travail clandestin, escroquerie, abus de confiance

, ni l'élément intentionnel de ce délit qui exige la constatation d'une utilisation des fonds à des fins étrangères à celles stipulées ; " alors, que, d'autre part, l'abus de confiance exige la constatation

inoffensive ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué qu'au cours d'une altercation, Y... a poussé volontairement la demanderesse qui a heurté un meuble et s'est blessée

à l'arrêt de rejeter leur demande en indemnisation des désordres affectant la climatisation et de la non-conformité des chutes d'eau, alors, selon le moyen, "d'une part, que la cour d'appel, qui a constaté

Se plaignant de désordres et de non-façons, Mme [M], après expertise, a assigné Mme [C] sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs, subsidiairement de la responsabilité contractuelle de

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la Réunion, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 2000, qui a condamné, les deux premiers, pour abus de confiance à 18 mois d'emprisonnement