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541 résultats pour « Constance FLECK »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2001491_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Cette parcelle, dont il est constant qu'elle n'est elle-même pas desservie par l'ensemble des réseaux, est au demeurant non bâtie et ouverte sur un vaste espace naturel et agricole.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f309

Appel

16 janvier 2012

16 janvier 2012

juste à côté du bureau de son gendre, était fermée à clé et que des flèches avaient été placées pour diriger les clients vers une autre entrée où se trouvaient d'autres vendeurs.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300936

Cassation

7 septembre 2011

7 septembre 2011

.; que ceux-ci ont constaté la présence d'amiante et des fuites dans la toiture ; qu'après expertise, les époux Y...ont assigné M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300548

Cassation

24 juin 2021

24 juin 2021

2016 par Maître [O], huissier de justice, dans lequel celui-ci indique (pages 15 et 16 du constat) avoir constaté sous le bar la présence d'une fuite d'eau avec zone très humide et présence

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004037_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

En l'espèce, la notice de présentation indique la consistance du projet et mentionne la démolition de la maison existante sur les parcelles cadastrées section AI nos 148 et 149 et le plan de masse précise

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

63c8eddcdc5b777c90992e0a

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire, la cour constate que les appelants ont vendu leur immeuble le 15 mai 2020 à M. [W] [B] et Mme [J] [B].

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

66fd8a5538de0398b516501f

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Il est constant que ces frais sont fixés en fonction des besoins de la victime et du rapport d’expertise et que l’indemnisation de ce poste de préjudice n’est pas subordonnée à la production de justificatifs

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6163ca2c76640886b9a7268d

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

qu'il est passé 6 fois dans cette salle, que le changement de coté de la tête de la patiente n'a entraîné aucun problème de ventilation ou d'arrêt respiratoire, qu'il est parti déjeuner après avoir constaté

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104521_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Il est constant qu'aucune annexe jointe au dossier d'enquête publique ne portait sur les ZAC du Petit Logis de Bellevigny et du Centre-ville de Poiré-sur-Vie, en méconnaissance des dispositions précitées

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6a044072cdc6046d4791bfdd

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 5 décembre 2019, la SAS Universelles rénovations a fait établir un procès-verbal par constat d'huissier.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66a33c2902a12a235bae6d50

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

DEKRA INDUSTRIAL d'établir le Repérage Avant Travaux (RAT), afin de détecter la présence d'amiante et le cas échéant, sa nature, sa consistance, son emplacement et l'estimation de sa quantité.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100462_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Toutefois, il est constant qu'il ressort du permis de construire modificatif, délivré le 15 novembre 2021 et versé dans le cadre de cette instance, et en particulier de son plan de masse modifié, que le

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0131JUD006401600

Admin. suprême

31 janvier 2006

31 janvier 2006

Et comme dans ce regrettable catéchisme, quelques flèches sont également décochées, selon la tradition catholique, aux pharisiens.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

64437ba8823e6dd0f8bf806e

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Dès lors, la cour constate que les conclusions notifiées le 27 septembre 2021 en ce qu'elles ont été prises dans l'intérêt de la société Nacon ont été irrévocablement déclarées irrecevables.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

627b55b076c5d9057df800b7

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[P] ; et que dans son constat du 10 juin 2015, Maître [J] constate un accès aménagé par M. [O] pour ses vignes et non un chemin d'exploitation ; - en cause d'appel, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6789fc4d11ec33b4fa0f17fe

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A titre liminaire, in limine litis,- - CONSTATER que la Sté MAISON D'AZUR a été dissoute le 15 octobre 2018.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a6f6cdc6046d479b5f00

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En l’espèce, il est constant que le 1er mars 2021, la CPAM de la Dordogne a notifié à Madame [Q] [I] la prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels de la maladie datée du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfd8

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

entreposés sur un rack de rangement sur trois niveaux sur un chariot élévateur conduit par Monsieur Hervé C... ; que lors du chargement, la partie supérieure fourche du chariot élévateur a heurté la flèche

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301197

Cassation

8 octobre 2014

8 octobre 2014

Dans ces conditions, il convient de constater que les entreprises Z...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0224DEC002547094

Admin. suprême

24 février 1997

24 février 1997

Le tribunal constata que les poursuites trouvaient leur origine dans les perquisitions effectuées au cabinet K. à la requête du juge d'instruction chargé de l'instruction d'un dossier à charge de G, un

Source officielle