Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 2e Chambre
DTA_2115180_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Pour les mêmes motifs, il y a lieu de constater que Mme B n'établit pas davantage le détournement de pouvoir allégué. 16.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2113103_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
société EDF Optimal Solutions, représentée par Me Briand, demande au juge des référés : 1°) d'étendre les opérations de l'expertise prescrite le 25 avril 2022 à l'encontre des sociétés Constructions Lambert
Source officielle5e chambre civile
695e26fd75782d5f060f43e3
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de la SELARL LAMBERT & CROCHET, avocat au barreau de CARCASSONNE,puis Me Manon CROCHET, avocat au barreau de CARCASSONNE constitué au lieu et place du Me Valérie LAMBERT à compter du 1er décembre 2025
Source officielle18e Chambre
6162fa8a687317f24325aed4
21 juin 2011
21 juin 2011
AU FOND DU 21 JUIN 2011 N°2011/543 Rôle N° 09/16797 [Z] [N] C/ SELARL [B] Grosse délivrée le : à : Me Gérald LAMBERT
Source officiellecr
613725e0cd5801467742138c
24 janvier 2001
24 janvier 2001
et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré Jean-Pierre X... coupable de fraude fiscale ; "aux motifs qu'il est constant
Source officiellecr
61372602cd580146774223e9
4 novembre 1999
4 novembre 1999
assesseur, ne recèle aucune anomalie ; Qu'en conséquence, le moyen ne saurait être admis ; Et attendu que la procédure est régulière et que la peine a été légalement appliquée aux faits déclarés constants
Source officiellecr
6137260bcd580146774228b5
26 janvier 2000
26 janvier 2000
n'ayant aucun pouvoir pour admettre en stage un magistrat étranger, sa décision du 24 octobre 1997 est illégale pour excès de pouvoir et incompétence, ce qu'il appartient à la juridiction pénale de constater
Source officiellesoc
61372338cd58014677406fc2
13 janvier 1999
13 janvier 1999
Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.
Source officiellecr
61372693cd58014677426ade
27 juin 2007
27 juin 2007
.s, témoin défaillant ; Que, pour rejeter les conclusions de la défense tendant au renvoi de l'affaire et qui s'opposait à ce qu'il soit passé outre, la cour, à la fin de l'instruction orale, a constaté
Source officielleCour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d2b
27 juin 1997
27 juin 1997
privé en date du 15 avril 1992, la BANQUE FEDERALE MUTUALISTE, dite BFM, a consenti à Madame X... un prêt personnel d'un montant de 75.000 Francs, au taux de 13,80 %, remboursable en 60 mensualités constantes
Source officielle4ème Chambre Section 3
643106ef28558704f52e6c47
7 avril 2023
7 avril 2023
D] [N] [K] C/ CPAM DE LA HAUTE GARONNE INFIRMATION grosse notifiée le 7 AVRIL 2023 PAR LRAR à Me LAMBERT
Source officiellecr
613725c0cd5801467742042f
14 septembre 1999
14 septembre 1999
livré un produit autre que celui demandé sous une marque enregistrée, le condamne de ce chef à une peine d'amende et accueille l'action civile de la société ALKOR DRAKA ; "aux motifs "qu'il est constant
Source officiellecomm
6079d64d9ba5988459c5afa6
6 mai 1968
6 mai 1968
. ; QUE SYLVAIN X..., QUI N'ETAIT PAS SALARIE, A TRAVAILLE DE FACON CONSTANTE ET EXCLUSIVE DANS L'EXPLOITATION DU 19 SEPTEMBRE 1963 AU 31 MARS 1964 LUI APPORTANT AINSI SON ACTIVITE ET SES CONNAISSANCES
Source officiellecr
613725bccd5801467742024e
4 novembre 1999
4 novembre 1999
articles 305-1 et 599, alinéa 2, du Code de procédure pénale, le moyen est irrecevable ; Et attendu que la procédure est régulière et que la peine a été légalement appliquée aux faits déclarés constants
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2119891_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lambert, - les conclusions de M. Thulard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2327616_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Délibéré après l'audience du 28 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.
Source officiellecr
61372607cd58014677422695
4 novembre 1999
4 novembre 1999
que les mesures nécessaires ont été prises pour que l'accusé ait connaissance des noms des jurés à mesure qu'ils sont extraits de l'urne ; qu'en l'espèce, il a été constaté que X... était malentendant
Source officiellecr
61372607cd58014677422699
4 novembre 1999
4 novembre 1999
de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Didier Y... coupable du délit de violation du secret professionnel ; "aux motifs qu'il est constant
Source officiellesoc
6137231acd58014677405732
21 octobre 1998
21 octobre 1998
Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les observations de Me Ricard, avocat de la société Editions Claude Vervin, de
Source officiellesoc
61372322cd58014677405d96
10 juin 1998
10 juin 1998
Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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