Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller

Au cours de ce délibéré, Madame Marie-Christine SEGUIN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Monsieur Gérard SOURYet d'elle-même Conseillers.

Y... par un seul ; que le rapprochement des estimations révèle que le patrimoine immobilier de Monsieur Y... peut être estimé dans la fourchette haute d'un agent immobilier désigné par Monsieur Y... à

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Marie-Christine

Monsieur [K] [X] de l'ensemble de ses demandes ; CONDAMNÉ Monsieur [K] [X] aux dépens ; REJETÉ les demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile Selon déclaration en date du

Par courrier recommandé du 28 novembre 2023, elle a mis en demeure M.

La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Madame Line MALLEVERGNE, Greffier.

Ayant pour avocat Me Corinne Y..., membre de la SELARL ENVERGURE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS, D'UNE PART INTIMÉ : Monsieur René Z... [...]

Je vous ai d'ailleurs mise en demeure de reprendre le cours normal de votre activité par courrier en date du 13 septembre 2004.

CRÉDIT MODERNE ANTILLES-GUYANE [Adresse 7] [Adresse 8], [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Corinne FRANCOIS-ENDELMOND-PARFAIT, avocat au barreau de GUYANE INTIME : Monsieur [M]

Par acte en date du 20 juillet 2023, le syndicat des copropriétaires a fait assigner Monsieur [W] [B] devant le tribunal judiciaire de Bobigny, sollicitant du tribunal de : -condamner Monsieur [W] [B]

ci-après dénommée La CAISSE D'EPARGNE ci-apres denommee La CAISSE D'EPARGNE [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Sylvie BADEFORT, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE d'une part, ET : Monsieur

, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Corinne AUGUSTE.

Des loyers étant demeurés impayés, le 4 avril 2025, Monsieur [C] [G] a fait signifier à ses locataires un commandement : - d'avoir à payer un arriéré locatif à hauteur de 5926 euros ; - de justifier de

Des loyers étant demeurés impayés, Monsieur [U] [B] et Madame [Y] [B] ont fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire le 17/02/2025.

Sur la régularité de la mise en demeure M.

VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Requête du liquidateur en date du 31 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 17 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur

Face à ces prétentions détaillées de Monsieur X..., la société B...

RAPPEL DES FAITS : La SNI AGENCE NATIONALE IMMOBILIERE a donné à bail à Monsieur [U] [I] et Monsieur [T] [S] un immeuble à usage d'habitation situé au [Adresse 4] à [Localité 3] et une place de parking

[U] pour une application sur l'automate » ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a également dénaturé le sens clair et précis du compte rendu d'audition judiciaire de M.