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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c98ebd3db21cbdd88a2c

Appel

5 septembre 2006

5 septembre 2006

et la caisse primaire ont interjeté appel le 10 mars 2005(CRAMIF) et le 29 mars 2005(CPAM) du jugement rendu le 24 février 2005 à elles notifié le 3 mars 2005(CPAM) et le 4 mars 2005(CRAMIF) et à rectifier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860d7

Appel

12 février 2002

12 février 2002

La CRAMIF a interjeté appel.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100360

Cassation

28 mars 2008

28 mars 2008

X... a commandé un tracteur d'occasion avec une garantie de six mois ; que le véhicule qui a été livré le 19 juillet 2002, assuré auprès de la CRAMA Groupama Centre-Atlantique, a été détruit le 16 septembre

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60949

Cassation

29 juin 2023

29 juin 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 23-12.531 Demandeur(s) : la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) du Grand Est (Groupama Grand-Est

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60540

Cassation

18 avril 2024

18 avril 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-10.691 Demandeur(s) : la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) d'Oc (Groupama d'Oc) Avocat

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60945

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-10.839 Demandeur(s) : la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) Paris Val-de-Loire - Groupama

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60095

Cassation

22 janvier 2026

22 janvier 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 25-16.708 Demandeur(s) : la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) d'Oc, (Groupama d'Oc),

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/J. du chef de blessures involontaires

613724f9cd58014677419eff

Cassation

19 mai 1987

19 mai 1987

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - la Caisse régionale d'assurance maladie d'AQUITAINE (CRAMA

Source officielle
CC

civ2

607943529ba5988459c41f94

Cassation

31 mai 1976

31 mai 1976

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DES BOUCHES-DU-RHONE (CRAMA) CONSTATA QU'UN

Source officielle
CC

civ1

60794c489ba5988459c45264

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

-Z..., ses grands-parents ; qu'ayant indemnisé le dommage, la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) du Pas-de-Calais, assureur subrogé aux droits de la victime, a assigné les époux

Source officielle
CC

civ1

60794c7f9ba5988459c45a1a

Cassation

19 mai 1992

19 mai 1992

.. a causé un accident mortel de la circulation alors qu'il conduisait sa voiture automobile immatriculée 5108 KZ 76 ; que, déniant sa garantie, la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00334

Cassation

25 février 2009

25 février 2009

ensemble l'article L. 122-14-4 du code du travail, devenu L. 1235-2 et suivants ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF

Source officielle
CA

TARIFICATION

65a237ae7ca18b0008e57fc5

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

ARRET N°17 S.A.S. [5] C/ CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 12 JANVIER 2024 ************************************************************* N°

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdc8a12f923e5ad4466700d

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

La CRAMIF a interjeté appel de la décision par déclaration du 1er juin 2017. Les parties ont été convoquées à l'audience de la cour du 17 septembre 2018.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200986

Cassation

13 juin 2013

13 juin 2013

Z..., la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise et la caisse régionale d'assurance maladie de l'Ile-de-France (la CRAMIF) ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Thierry Z

6079a81f9ba5988459c4bd56

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Maryvonne, parties civiles, - la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) du bassin de l'Adour, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau (chambre correctionnelle

Source officielle
CC

civ1

613722a7cd580146773ffb09

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, (CRAMIF), dont

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000034833610

Admin. suprême

31 mai 2017

31 mai 2017

A...et porté la somme due à la CRAMIF à 75 363,33 euros, correspondant aux arrérages de pension d'invalidité de première catégorie versés à M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0dbfc25a97f0381f4f42

Appel

11 mars 2014

11 mars 2014

À la suite de l'incendie du pulvérisateur, survenu le 10 avril 2007, alors que ce dernier était en fonctionnement, l'assureur de Messieurs [V] et [I], la société CRAMA NORD EST (CRAMA) a diligenté une

Source officielle
CC

soc

61372227cd580146773faad9

Cassation

31 mars 1994

31 mars 1994

X..., atteint d'une affection mentale, a contesté le refus de la CRAMIF de lui allouer une pension d'invalidité ; qu'il fait grief à la décision attaquée (commission nationale technique, 26 juin 1991)

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations

HOME EMOI - Laurence CRAMIER, CRAMIER, Laurence

SIREN 420855660Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

04/05/2022

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Procédures collectives

CRAMIER, Sébastien

SIREN 504171463TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00209

23/12/2020

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Procédures collectives

CRAMIER, Sébastien

SIREN 504171463TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois a compter de la date de la présente publication ; RG : 17/00209

26/09/2017

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Procédures collectives

CRAMIER, Sébastien

SIREN 504171463TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 janvier 2017 ; liquidateur : SELARL AEGIS, 35, boulevard Lascrosses, 31000 Toulouse ; RG : 17/00209

10/08/2017

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Procédures collectives

CRAMIER, Sébastien

SIREN 504171463TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 janvier 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL AEGIS, représentant des créanciers, 35, boulevard Lascrosses, 31000 Toulouse ; N° RG : 17/00209

26/03/2017

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