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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
686765379f40b42a26419c8a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Véronique REHBACH, avocat au barreau de PARIS, toque : C1786 DEFENDEUR Madame [X] [L] [D] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Claire DI CRESCENZO
Source officielle4e chambre civile
65b364a91d7564000872dfef
25 janvier 2024
25 janvier 2024
comme taux d'endettement maximum, la cour considère que le risque d'endettement né de l'octroi du prêt a été d'autant plus mal évalué par la banque qu'il portait sur des échéances progressives, allant crescendo
Source officiellecr
61372693cd58014677426af5
14 septembre 2005
14 septembre 2005
devenant de plus en plus précis au fur et à mesure qu'il gagnait sa confiance et celle de ses parents ; qu'ainsi, loin de se soigner, Claude X... met tout en oeuvre pour parvenir à ses fins dans un lent crescendo
Source officielle8ème chambre 2ème section
67096c8b06866c0645d28335
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il demande au tribunal de retenir en outre les devis communiqués par la société SIEMATIC (coût du remplacement de la cuisine pour un montant de 42.900,12 €, et coût de la crédence en miroir pour un montant
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC002937716
21 octobre 2021
21 octobre 2021
Angela ANCONA 1965 Annunziata ANCONA 1972 Anna CAMASSA 1971 Rosa CAMASSA 1973 Anna Maria COLUCCI 1969 Antonella COLUCCI 1967 Antonia COLUCCI 1958 Gino COLUCCI 1968 Antonietta CONVERTINI 1963 Angela CRESCENZO
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcea
13 mai 2008
13 mai 2008
P Marc- Jean GAUTIER et Pierre FONROUGE, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Christine FOURMENTIN- CRESCENCE substituant Maître François CHAMBOLLE, Avocat au barreau de Bordeaux INTERVENANTE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02446_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Crescence, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre 2ème section
686428450bb2f8a66ca6049b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
succint des trous, enlèvement déblais » ;264 euros pour la « dépose complète des meubles et plan de travail cuisine […] et enlèvement à la décharge publique » ;250,80 euros pour la « dépose de la crédence
Source officielle1ère chambre Bis
DTA_2103141_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête de l'association Sea Shepherd France, représentée par Me Crecent
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869f8
9 septembre 2003
9 septembre 2003
COMENA prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 40 Egerton Crescent LONDON SW3, 2 EB 020-7581 8880 GRANDE BRETAGNE représentée par la
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0615DEC001147016
15 juin 2017
15 juin 2017
Having assessed the evidence presented by the parties in its entirety, the Court gives credence to the primary documents produced by the Government and rejects the applicants’ allegations as unsubstantiated
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0412DEC001104117
12 avril 2018
12 avril 2018
Having assessed the evidence presented by the parties in its entirety, the Court gives credence to the primary documents produced by the Government and rejects the applicants’ allegations as unsubstantiated
Source officielleaudience ordinaire
69e2976dcdc6046d479e108e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] a déclaré sa créance auprès du Mandataire Judiciaire, la SCP LECA CRESSEND, par courrier du 24/11/2023.
Source officielleaudience ordinaire
69e2d536cdc6046d47a293c5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ET : SCP [C] [D], prise en la personne de Maître [K] [C] Mandataire judiciaire de la SAS IONYX INDUSTRIE ENVIRONNEMENT [Adresse 2] Représentée par Maître Quentin CRESSEND, cogérant associé.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0426DEC003416514
26 avril 2022
26 avril 2022
The Court gives credence to the conclusions by the domestic authorities supported by expert opinions that there had been no causal link between the doctors’ omissions and the death of the patient.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-4571
13 novembre 2003
13 novembre 2003
medical examination which they were given was superficial and cursory, whereas the medical evidence of the subsequent pneumonia contracted by one of the applicants and the small bruises on another lent credence
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0322DEC004458511
22 mars 2018
22 mars 2018
Having assessed the evidence presented by the parties in its entirety, the Court gives credence to the primary documents produced by the Government and rejects the applicants’ allegations as unsubstantiated
Source officielle1ère Chambre civile
66fce3c68d6ea26f688da5eb
1 octobre 2024
1 octobre 2024
A l'audience, la cour était assistée de Mme Mathilde CRESSENT, greffière.
Source officielle1ère Chambre civile
69dffec5cdc6046d47604c29
10 avril 2026
10 avril 2026
Le devis comprenant notamment la réfection du sol, les carrelages du sol et crédences dans la cuisine, du carrelage de la salle de bain, de l’application du béton ciré dans les toilettes et la peinture
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67061e14fde28ee420710fcf
7 octobre 2024
7 octobre 2024
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde CRESSENT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL,
Source officiellePage 26 sur 53