Thierry RALINCOURT, Président de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre Mme Clarisse GRILLON, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience

MIRAMON, Présidente.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Septembre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nicole COCHET, Première présidente de chambre Mme Marie-Françoise D'ARDAILHON

rapport Mme Estelle MOREAU, Conseillère, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Nicole COCHET, Première Présidente Mme Marie-Françoise D'ARDAILHON

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUIN 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Madame Marie-Françoise D'ARDAILHON

L'affaire a été débattue le 17 septembre 2020, en audience publique, devant la cour composée de : - Mme Nicole COCHET, Première présidente de chambre, chargée du rapport - Mme Marie-Françoise D'ARDAILHON

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Marie-Françoise D'ARDAILHON

MIRAMON, Présidente de Chambre chargée du rapport.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Octobre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nicole COCHET, Première présidente de chambre Mme Marie-Françoise D'ARDAILHON

l'affaire en premier ressort ; qu'il s'évince des mentions de l'arrêt que la composition de la Cour lors du délibéré était la suivante : Mme Marie-Gabrielle Laurent, président, Mme Marie-Françoise d'Ardailhon

Thierry RALINCOURT, Président de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre, Mme Clarisse GRILLON, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Novembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre - Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente

Ce magistrat a rendu compte de l'affaire dans le délibéré de la Cour, composée de: Mme Nicole COCHET, Première présidente de chambre Mme Marie-Françoise D'ARDAILHON MIRAMON, Présidente Mme Estelle MOREAU