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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2406719_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

B... représenté par Me Mba Nze, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 novembre 2024 par laquelle le préfet de la Charente-Maritime a fixé la Hongrie comme pays à destination duquel

Source officielle

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TA

3ème chambre

DTA_2202581_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

La SARL Hot Zone exploite un établissement dénommé Red Zone, situé au 25, avenue Carnot en Avignon.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00321

Cassation

16 mars 2010

16 mars 2010

2005 de sauvegarde des entreprises applicable en la cause ; Attendu que la société Arielux a été mise en liquidation judiciaire le 18 juin 2007 ; que les sociétés La Brosse et Dupont, Mitsie et LBD Hong-Kong

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69674e4ccdc6046d473ba79f

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

LE NOMBRE D'OR Représentant : Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS, et Me Xavier HONNET avocat au barreau de l'AUBE S.A.R.L.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60321

Cassation

7 mars 2024

7 mars 2024

°/ à la société OTCex, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Marex, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée HPC, 3°/ à la société OTCex Hong-Kong

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-238423

Admin. suprême

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Hongrie et Gazsó c.

Source officielle
CC

civ1

6137238fcd5801467740b5e9

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Jean H..., demeurant 40360 Pomarez, 12 / du GAEC du Petit l'Hoste, dont le siège est Lieudit Petit l'Hoste, Cazalis, 40700 Hagetmau, 13 / du GAEC du Pouqueou, dont le siège est ..., 14 / du GAEC

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01211

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Elles transféraient ensuite le produit de ces ventes sur des comptes bancaires de sociétés offshore, ouverts dans des pays tels que le Monténégro, la Lettonie, ou Hong-Kong, sans jamais reverser cette

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301568_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Ils soutiennent que : - c’est à tort qu’ils ont déclaré, au titre des revenus perçus en 2017, des revenus provenant de la société hong-kongaise Paulus Holding Limited alors qu’en réalité cette société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00237

Cassation

17 mars 2009

17 mars 2009

. ; " (...) ce genre de gens sont une honte pour notre pays.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:0111DEC002300293

Admin. suprême

11 janvier 1995

11 janvier 1995

His wife and children remained in Hong Kong.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2602071_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

de l’article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 et de l’article L. 571-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile compte tenu des défaillances systémiques en Hongrie

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00573_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

l'environnement et du travail (ANSES) lui a refusé une extension d'origine du permis de commerce parallèle du produit phytopharmaceutique Tipi, dont elle est titulaire, au produit Cherokee, autorisé en Hongrie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b84584cdc6046d47e15cc1

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29/01/2025 Prorogation examen clôture : [Localité 1] HOT DOG (SARL) RG 2024 007123 PC 41223494 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164330

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

publiques à sa demande de communication de copies de la demande de renseignements concernant son client, adressée le 30 mai 2016 par le service aux autorités fiscales de la région administrative spéciale de Hong

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e95a0ccdc6046d4731b3ca

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

STEINWEG FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] [Courriel 1] et par SELARL HONTAS & MOREAI - ME PHILIPPE HONTAS [Adresse 3] DEFENDEURS Société MAERSK FRANCE [Adresse 4] comparant

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11623

Admin. suprême

4 avril 2017

4 avril 2017

En droit – Article 35 §   3   a)   : La commercialisation de médicaments à base de cannabis n’est pas autorisée en Hongrie et la détention et la consommation de cannabis y demeurent illégales

Source officielle
CC

comm

6079d67e9ba5988459c5b876

Cassation

11 juin 1974

11 juin 1974

JANVIER 1970, A LA SOCIETE DES TRANSPORTS MICHAUX LE SOIN DE FAIRE TRANSPORTER UN COLIS CONTENANT 34 KILOS DE PEAUX DE CROCODILES DE L'AEROPORT DU BOURGET A MARSEILLE, AFIN QU'IL PUISSE ETRE ACHEMINE SUR HONG-KONG

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2417163-2612931

Admin. suprême

8 juillet 2008

8 juillet 2008

HONGRIE   La Cour européenne des droits de l’homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt de chambre [1] dans l’affaire Vajnai c. Hongrie (requête n o 33629/06).

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027300293

Admin. suprême

20 mars 2013

20 mars 2013

" Les personnes qui ont en France leur domicile fiscal sont passibles de l'impôt sur le revenu en raison de l'ensemble de leurs revenus (sa société d'import-export de produits de la mer, ainsi qu'à Hong

Source officielle