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53 697 résultats pour « D'Hotel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723e3cd5801467740f785

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

X... et cinq autres salariés de la société Hôtel Elysées Magellan ont été licenciés pour motif économique par lettres des 13, 14 et 24 septembre 1999 en raison de la fermeture temporaire de l'hôtel pour

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00308

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

La convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 était applicable à la relation de travail. 3.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00341

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

la seconde moitié de l'année 2010, Mme [H] avait, en prévision de l'acquisition, par la société Natyce, des titres des sociétés Opéra [Adresse 4] et Jardins d'[Adresse 3], activement géré les deux hôtels

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00343

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

la seconde moitié de l'année 2010, Mme [R] avait, en prévision de l'acquisition, par la société Natyce, des titres des sociétés Opéra [Adresse 4] et Jardins d'[Adresse 3], activement géré les deux hôtels

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201308

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

pour laquelle elle avait souscrit, auprès de la société Generali IARD (la société Generali), une police d'assurance « Multirisque hôtel/restaurant 100 % Pro » a été placée en redressement judiciaire par

Source officielle
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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301017

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° E 16-17.732 formé par la société Hôtel

Source officielle
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comm

6137222acd580146773fac45

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

; que des pourparlers ont eu lieu entre la société Pargest-Inhotel, l'association AFIR, regroupant les franchisés exploitant les hôtels de la société Les Relais Bleus et des candidats repreneurs au nombre

Source officielle
CC

soc

61372462cd580146774150ce

Cassation

9 novembre 2005

9 novembre 2005

X..., engagé en 1976 comme pointeau par la société Suffren la Tour, aux droits de laquelle vient la société Hôtelière Paris Eiffel Suffren, a été promu à diverses fonctions, avant d'être nommé contrôleur

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00269

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

Le 25 janvier 2016, la société Key Feature a régularisé un bulletin de souscription d'actions de la société SCA Hôtelière Capi Paris Ptr (la société Hôtelière Capi) pour un montant de 100 000 euros, une

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cr

6079a8d49ba5988459c4f10c

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

Y... et Diana C... avait été très largement médiatisée au cours de l'été 1997 ; qu'eu égard enfin au contexte dans lequel le couple avait pris, en connaissance de cause, la décision de quitter l'hôtel,

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cr

613725ffcd58014677422256

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

2000, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné, avec maintien en détention, à trois ans d'emprisonnement ainsi qu'à l'interdiction, pendant cinq ans, d'exercer l'activité professionnelle de portier d'hôtel

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civ3

61372414cd58014677411fd9

Cassation

2 juillet 2003

2 juillet 2003

des 15 septembre et 5 novembre 1987 les époux Michel X... et les époux Hervé X... ont acquis chacun de la Société d'aménagement et d'exploitation des Arcs (SMA les montagnes de l'Arc) une "chambre hôtelière

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cr

613726a5cd580146774275a2

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

. ; que son objet est l'exploitation de l'hôtel Miramar qui appartient à la SCI Punta Mare, dont le gérant est Philippe H..., associé d'Ange H... et Jérôme I... ; qu'initialement, l'hôtel Miramar était

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300447

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

Hôtel, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

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soc

613723c9cd5801467740e213

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

, CFE-CGC, dont le siège est ..., 3 / du syndicat CGT des Employés hôtels, cafés, restaurants, dont le siège est ..., 4 / de M.

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soc

61372393cd5801467740b94c

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

, selon le moyen, que Mlle X..., qui avait un rôle général de représentation de la société était en outre guide sur place des groupes de voyageurs, qu'elle avait un domicile à Nice dans une chambre d'hôtel

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soc

6137231acd58014677405798

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtel de Nazareth, société à responsabilité limitée, dont le siège est

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soc

61372253cd580146773fc0d0

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Georges X..., demeurant 58, résidence Les Sauces à Les Andelys (Eure), agissant en qualité de délégué et de représentant syndical CGT au sein de l'hôtel Méridien, dont le siège est ... (17ème), en cassation

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CC

cr

613725e8cd58014677421727

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

d'accompagnement à un dîner contre rémunération fixée à 5 000 francs, faisant valoir qu'X..., avant la soit-disant commission des faits, avait admis avoir pu "s'échapper" de la chambre occupée dans l'hôtel

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00815

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

[H] l'avait, par anticipation, autorisée à procéder à des travaux sur l'hôtel [3], qu'elle a ensuite essayé d'acquérir isolément, toujours par son intermédiaire. 15. Ils en déduisent que M.

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