anciennement dénommée société Adyal Property Management, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                     , contre l'arrêt rendu le 23 février 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 AVRIL 2018 (no , 8 pages) Numéro d'inscription

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [S] [U] épouse [R], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle

S21Y, prise en la personne de Mme Sophie Y..., domicilié [...] , ès qualités de mandataire judiciaire de la société Espace immobilier, contre l'arrêt rendu le 3 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle

formé par la société Garage du Parc, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                              , contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

Z..., épouse Y..., domiciliés [...], et agissant en qualité de représentants légaux de leurs deux filles mineures, A... et B..., contre l'arrêt rendu le 18 mars 2010 par la cour d'appel de Paris (pôle

société DG Urbans, société à responsabilité limitée, 2°/ la société DocteGestio, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [...] , contre l'arrêt rendu le 7 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle

le pourvoi formé par la société Paris Look, société par actions simplifiée (société à associé unique), dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle

Francis Y..., contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

responsabilité limitée, dont le siège est [...]                            , venant aux droits de la société Les Chardonnerets, contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                         , contre l'arrêt rendu le 2 septembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant

: Vu le pourvoi formé par la société Fabiola, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle

a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [F] dite [B] [U], domiciliée [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle

[X] [W], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 (n° 36 , 12 pages) Numéro

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 JUIN 2019 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription

Chauvin, président, Mme Provost-Lopin, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Provost-Lopin, conseiller, les observations de

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 09 AVRIL 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription