B... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle l’autorité consulaire française en Algérie a refusé de lui délivrer un visa de court séjour. Vu les autres pièces du dossier.

(Seine-Saint-Denis), 6°/ Monsieur Roger, Raymond Y..., demeurant "Les Blanchons" à Mercy, Neuilly-le-Real (Allier), 7°/ Monsieur Daniel, Didier, Dominique Y..., demeurant ...

Ali Durmus X... est domicilié à Angers dans un pavillon de type F 5, composé d'un rez-de-chaussée et de combles perdues, qu'il prend en location auprès de l'organisme " HLM Angers Habitat ".

en Algérie le 3 juillet 1962. 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Allier, dont le siège est ..

) demeurant [Adresse 3] représentée par Me Alice THERSIQUEL, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Monsieur [S] [Z] né le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 11] , demeurant [Adresse 2] défaillant

qu'il ne s'agissait que de services rendus et que sa présence au Maroc et ses rencontres avec Nourredine Z... n'étaient que fortuites ; que, de même, son retour du Maroc le 1er août 1994 avec un prénommé Ali

X se disant [R] [F] [X] né le 22 Mars 2008 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne Alias [S] [N], né le 11 août 2008 à [Localité 2] Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité

No 05/04223 AFFAIRE : Ali X...

APPELANT : Monsieur [Y] [O] né le 04 Mars 1966 à [Localité 3] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Géraldine ATTHENONT de la SCP S2GAVOCATS, avocat au barreau d'ALES (bénéficie

naissance 6] 1977 à [Localité 9] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne domicilié : chez Monsieur [V] [S] [W] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Laurent MOUILLAC de l’ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN

du tribunal de commerce de BAR LE DUC, R.G. n° 2022-00005, en date du 28 juin 2022, APPELANTS : Monsieur [G] [E] né le 09 Juillet 1972 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Aline

[G] [X] alias [D] [C] né le 29 juillet 2002 à ALGER une interdiction définitive du territoire français, à titre de peine complémentaire ou principale, cette mesure étant assortie de l'exécution provisoire

maintenu leur domicile dans ce territoire, à compter de cette date.

maintenu leur domicile dans ce territoire, à compter de cette date.

maintenu leur domicile dans ce territoire, à compter de cette date.

maintenu leur domicile dans ce territoire, à compter de cette date.

Ali X... irrecevable, - dit irrecevable les demandes de M.