arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 décembre 2017, où étaient présents : Mme Goasguen, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ducloz

barreau de PARIS DÉFENDEURS S.A. [9] [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Maître [Y] [K], mandataire ad hoc, dispensé de comparution, ayant pour avocat Me Nicolas DUFLOS

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BOUCHÉ, Président Madame LE CARPENTIER, Conseiller Monsieur GALLAIS, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jean Dufot

2020/18 N° RG 18/18109 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDLBC [X] [M] C/ Compagnie d'assurances GMF Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DES BOUCHES DU RHON Copie

de Commerce de PARIS - RG n° 12/025123 APPELANT Monsieur [T] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Rept : Me Olivier BERNABE (avocat au barreau de PARIS, toque : B0753) assisté de : Me Célia DUFLOS

communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 11 janvier 2017, où étaient présentes : Mme Vallée, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Ducloz

Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 24 Juillet 2025 N° 2025/300 Rôle N° RG 25/00124 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQRW [N] [G] [S] C/ [P] [L] [E] DIVORCEE [S] Copie

[E] [J] né le [Date naissance 7] 1985 à [Localité 18] [Adresse 4] [Localité 1] Représentés par Me Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON, toque : 709 assisté de

de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON S.A.S.

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'EPIC Centre de coopération

de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ès-qualités d’assureur de la société AMALGAME, prise en

juridiques applicables, sur option, aux services d'aide et d'accompagnement à domicile ne saurait, par elle-même, introduire une rupture d'égalité entre les structures concernées ; qu'en particulier, cette dualité

APPELANT Monsieur [N] [T], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Cyrielle DUCROT

2001; - la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 ; - le code de justice administrative et l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fanélie Ducloz

un mémoire, enregistrés le 5 février 2021 et le 12 janvier 2024, la Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP), représentée par la société civile professionnelle (SCP) Ducrot

Par un mémoire enregistré le 8 janvier 2024, la société Electricité Dherbet - Colas Rhône Alpes Auvergne et la SMABTP représentées par Me Ducrot contestent leur mise en cause.

Localité 35] SAS ENTREPRISE [I] SAS GEOTEC SA EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EU ROPEENS SAS REMUET SAS ENTREPRISE [Z] SAS ANTIC MAT SAS S.CO.B Expédition et copie

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juillet 2023 et 2 mai 2024, Mme B D, représentée par la SELARL Lelong Duclos Avocats, agissant par Me Duclos, demande à la