Au fond, ils rappellent que lorsqu'ils ont acquis leur pavillon, l'établissement voisin n'existait pas puisque Monsieur Daniel Z... a débuté son activité de mécanique générale en 1971 ; à partir de 1988

Juge de l'exécution de PONTOISE N° RG : 17/00631 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Laure GODIVEAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Christel THILLOU DUPUIS

DÉFENDEUR SAS MEDIA IMMO [Adresse 4] 750 675 613 RCS EVRY représentée par Me Julien DUPUY DUBAULT-BIRI et Associés [Adresse 5] [Courriel 1] Comparante.

la cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2020 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 19/05717 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11.01.2024 à : Me Martine DUPUIS

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Florence HERMITE, conseillère

application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 mars 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne DUPUY

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Florence HERMITE, conseillère

23/00756 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJSD Code NAC : 62B DEMANDERESSE Madame [S] [E] [H] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 9] (VIETNAM), demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Martine DUPUIS

Instance de PARIS - RG n° 09/12639 APPELANTE SAS PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS

Formule exécutoire le : à : Me Mélanie Caulier-Richard SCP Genet Me Virginie Bonnerot COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE-SECTION II ARRÊT DU 3 FÉVRIER 2017 APPELANTS : d'un jugement

22 433 ARRÊT DU 05 Janvier 2016 APPELANT : Monsieur Joël X... ... 72310 LA CHAPELLE GAUGAIN représenté par Maître DROUET, avocat substituant Maître PAVET de la SCP PAVET-BENOIST-DUPUY-RENOU-LECORNUE

jugement rendu le 17 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES, section Activités Diverses (n° F 21/00084) Monsieur [U] [V] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP DUPUIS

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Xavier LAMBERT, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES Me Martine DUPUIS

Localité 77] N° RG : 21/08985 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.10.2023 à : Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Martine DUPUIS

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de M.

JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 avril 2026 DEMANDEURS Madame [J] [I] née le 13 Septembre 1993 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Alain DUPUY

Commerce de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2012F04457 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Agathe MONCHAUX Me Patricia MINAULT Me Martine DUPUIS

PARIS, vestiaire : A0966 - APPELANTS **************** SAS VOYAGES-SNCF.COM No SIRET : 431 81 0 6 21 CNIT 1 BP 440 2 place de la Défense 92053 PARIS LA DEFENSE Représentant : Me Martine DUPUIS

05330 [Y] [D] C/ REGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE - RTM Grosse délivrée le : à : -Me Emilie MILLION-ROUSSEAU, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Béatrice DUPUY

JUGEMENT Du :07 Avril 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Marie-Cécile DUPUY