Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2007272_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2020, Mme C A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003303_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2020, Mme A C, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Nord
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003304_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A C, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement rejeté sa demande d'abrogation de sa décision portant obligation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001671_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Danset-Vergoten, avocate de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02379_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102338_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2021, Mme B A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2020 par laquelle
Source officiellecr
édure suiviec/Christian X
6079a8639ba5988459c4d0d8
27 février 1992
27 février 1992
octobre 1989 par l'association précitée ; qu'à 8 heures 05, le même jour, les gardes présents sur les lieux ont entendu quatre détonations ; qu'un cerf six cors a été abattu et marqué avec un bracelet de daguet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2303078_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Roussel, avocat substituant Me Danset-Vergoten représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301302_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
C B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 10 février
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204794_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B C, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2022 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402934_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 20 mars 2024 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402000_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 22 février 2024 par lequel le
Source officielleTrib. de Commerce
69c5979acdc6046d47152232
28 janvier 2026
28 janvier 2026
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 28 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Madame Florence LOMBARD
Source officielleciv1
60794c3e9ba5988459c45057
24 mai 1989
24 mai 1989
apparents ; qu'il résulte du second que cette obligation est prévue à peine de nullité du mandat ; Attendu que, par acte sous seing privé du 28 janvier 1984, les époux X... ont donné au cabinet Daguet
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514470_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2024 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503366_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02551_20250226
26 février 2025
26 février 2025
A, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02573_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02578_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01995_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour
Source officiellePage 26 sur 157