Le premier juge a levé au motif que le risque à l'intégrité n'était pas suffisamment caractérisé. Les arguments de la déclaration d'appel se suffisent à eux-mêmes.

En l'espèce, cette expertise privée, qui n'est corroborée par aucun autre élément, ne saurait justifier la levée de la mesure d'hospitalisation sans consentement.

d'ouvrage dans le cadre de la signature des marchés; * Suivi des travaux ; * Accompagnement du maître d'ouvrage lors des opérations de réception ; * Accompagnement du maître d'ouvrage lors de la levée

BEAUSEJOUR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA, avocats au barreau de GRENOBLE D’UNE PART E T : DÉFENDEUR

N° Portalis DBVL-V-B7I-VCRC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 740-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, David

de Saint-Philibert ne justifie pas d'un intérêt lui donnant qualité pour contester l'autorisation d'urbanisme accordée à la société Compostière de Bourgogne ; - la présomption d'urgence doit être levée

Il fait valoir que : - la présomption d'urgence doit être levée, le requérant étant seul à l'origine, par la fraude dont il s'est rendu coupable, de la situation dont il se plaint, qu'il ne démontre

une arthroscopie du genou gauche sous anesthésie générale, il a déploré à son réveil le bris et la disparation de cinq dents incisives supérieures et d'une incisive supérieure ainsi qu'une plaie à la lèvre

Bernard, DAVID XQ..., YA... Eric, DANDINESerge, YI... Didier, YN... Gérard, YO... Pierre, YL... Michel, YM... Francois, YK... Jean-François, YQ... Bernard, FELIX ZQ..., YR... Jean-Marie, YS...

(LEVY), 5° B... (ANDRE), 6° C... (ALBERT) DIT D..., 7° E... (ROGER), 8° F... (ERNEST), 9° G... (MAURICE), 10° H... (ROLAND), 11° E... (ALBERT), 12° I... (RENE), 13° J... (MOISE), 14° K...

A..., représenté par Me Levy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter

A B, représenté par Me David, demande au juge des référés du Tribunal, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder, à titre

L'expert explique que le bras de levier créé par le tronc au moment du déracinement a sérieusement fragilisé le mur.

Représenté et assisté sur l'audience par Me David MISSISTRANO, avocat au barreau de PARIS, toque : E0520, substitué sur l'audience par Me Marie THUBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : G0360 INTIMÉE

L’EUROPEENNE [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître David CZAMANSKI de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant EXPOSE DU LITIGE Madame

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 23/00907 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me David AMANOU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Cécile FLECHEUX,

par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Nanterre N° RG : 18-00166/N Copies exécutoires délivrées à : la SAS CABINET JELTY PICHAVANT la SELARL LEVY

David CREQUIT, greffier.