Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes Gargoullaud, Dazzan, Le Gall, Feydeau-Thieffry, M.

Schmerzensgeldanspruch gegenüber dem Haftpflichtversicherer des Unfallfahrzeuges kommt ..., kann nicht dazu führen, daß die aufgrund der Beweissituation bestehenden Zweifel zu Ungunsten des Angeschuldigten

D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS 2002 8' Chambre A Commerciale ARRÊT AU FOND DU 23 Octobre 2002 Rôle N' 02/08439 CRCAM Draguignan CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUELPROVENCE COTE DAZUR

PROVENCE COTE DAZUR la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - les condamner à supporter les entiers dépens d'appel, qui seront distraits au profit de la

bevor sie ihr Urteil gefällt hat, an die Große Kammer abgeben, sofern nicht eine Partei widerspricht, wenn diese Rechtssache eine schwerwiegende Frage der Auslegung der Konvention oder der Protokolle dazu

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Céline DAZZAN, Président de chambre Mme Marie Albanie TERRIER, Conseiller M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Céline DAZZAN, Président de chambre Mme Marie Albanie TERRIER, Conseiller M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Céline DAZZAN, Président de chambre Mme Marie Albanie TERRIER, Conseiller Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Magistrat

Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Mars 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Céline DAZZAN

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. et Mme I..., de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société BNP Paribas Personal Finance

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. et Mme R..., de la SCP Spinosi, avocat de M. O..., et l'avis de M.

[C] [N] [Adresse 5] [Localité 1] Comparant et concluant par Me Lorraine de Bruyn, membre de Lexi conseil, avocat postulant au barreau de Reims, et plaidant par Me Alexandre Dazin, membre de la SCP

DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. [13] représentée par Maître [D] [A] en qualité de mandataire successoral des successions de [B] [L] et [I] [T] [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Maître Alexandre Dazin

CATHREIN [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Marie-Sophie CHAPUIS-DAZIN, avocate au barreau de PARIS - #C2305 DEFENDERESSES La S.A.S.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Céline DAZZAN, Président de chambre Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller Mme Marie Albanie TERRIER, Conseiller

Adresse 17] [Localité 13] Madame [M], [I], [X] [L] [U] épouse [E] [Adresse 10] [Localité 14] Madame [X], [I], [A] [FJ] épouse [P] [Adresse 9] [Localité 19] représentés par Maître Marie-Sophie CHAPUIS-DAZIN

PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 02 Mai 2024 DEMANDERESSES Madame [Z] [A] épouse [S] [Adresse 2] [Localité 8] Madame [K] [A] épouse [F] [Adresse 3] [Localité 6] Représentées par Maître Alexandre DAZIN

MINUTE : Assignation du : 02 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [B] [L] [U] [E] épouse [F] [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Maître Alexandre DAZIN