Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Seine-Saint-Denis

#Denis D'Auria mod Europa-Kommissionen.#Sag C-99/77.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Denis à sa demande

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la Seine-Saint-Denis à

la Réunion, 2 / la société Milhac Nord, établissements de Saint-Denis de la Réunion, 3 / la société Milhac Nord, établissements de Saint-André de la Réunion, en cassation d'un jugement rendu

X... fait grief à l'arrêt de n'avoir pas recherché si, comme il le soutenait, l'acquisition faite par Mme X... n'avait pas été financée au moyen de deniers donnés par son époux dans une intention libérale

(La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (chambre civile), au profit de la Société d'hôtellerie et de casino de la Réunion (STHCR), dont

[T] [H], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 20-18.056 contre l'arrêt rendu le 5 février 2020 par le tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion (pôle social), dans le litige l'opposant

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 19 février 2019), M.

l'incapacité temporaire subie par la partie civile ; " au motif qu'à ce titre, le tribunal a justement fait droit à la demande de David X..., fixée pour une incapacité totale de travail durant 11 mois et demi

A a donné à bail des locaux à usage d'habitation dont elle est usufruitière, au cinquième et dernier étage d'un immeuble situé à Saint-Denis, 5, rue du 4 septembre ; qu'au motif que ces locaux devaient

janvier 1999) a accueilli le recours de celle-ci ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 / que l'arrêt est entaché de contradiction en ce qu'il dénie

déclaré Collet coupable du délit d'abus de confiance ; "aux motifs que les reçus de la somme totale de 410 000 francs versée à Collet par les époux X... et le faux contrat d'épargne souscrit par ces derniers

fournisseurs de "produits de diversification" sous la condition qu'il n'en résulte pas une modification de la destination du fonds de commerce" ou une altération de "l'image de marque du bailleur", ce dernier

l'ordonnance attaquée, rendue en référé par un premier président (Grenoble, 7 janvier 2004), que condamnée par un jugement d'un tribunal de commerce à payer une certaine somme avec intérêts à la société Denis

La Fourmi, qui exerce une activité de marchand de biens, a acquis en 2008 un bien immobilier à [Localité 19] (Haute-Savoie), au moyen d'un prêt de 700.000 euros assorti d'un privilège de prêteur de deniers

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X..., courtier, a fabriqué dix-sept faux devis de travaux de bâtiment, censés avoir été établis par des entreprises pour des particuliers, qu'il a fait verser au soutien de dossiers de demandes de prêts