COUR : L'affaire a été débattue le 24 Mai 2007, en audience publique, devant la Cour composée de :Madame Catherine TAILLANDIER, Présidente Madame Catherine MÉTADIEU, Conseillère Madame Catherine BÉZIO

Berro-Lefèvre, judges , and Mr S.

Berro-Lefèvre, juges, et de M. S.

cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Rait Maruste,   Karel Jungwiert,   Renate Jaeger,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre

avoir fait l'objet d'une discrimination pour ne pas avoir reçu d'indemnisation ou s'être vu refuser la qualité de victimes de l'enrôlement forcé de leurs pères défunts, du traitement subi par ces derniers

Il soutient que l'attente du dernier moment pour soulever ce moyen témoigne d'un mépris du contradictoire car, selon lui, le recours à ce moyen était envisagé longtemps avant l'audience.

En dernier lieu, la Cour a examiné si l'exigence de promptitude et de célérité qui est implicite dans le contexte de l'article 2 a été respectée ( Šilih,   précité, § 195).

A la suite de disputes entre le père et l’oncle, ce dernier n’a plus voulu que Ş. entretienne des relations avec son père, à partir de 2003.

Rights (Fifth Section), sitting on 10   March 2009 as a Chamber composed of:   Rait Maruste, President,   Karel Jungwiert,   Renate Jaeger,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre

Il lui indiqua que ses demi-frère et demi-sœur étaient prêts à lui payer comptant la somme de 298   311   francs français (FRF) (environ 45   477 euros (EUR)) en précisant que «   dans

Même si ce dernier n’était pas nommément visé, il était clair que c’était lui qui était mis en cause dans l’article litigieux. c)     Nécessité de l’ingérence i.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine BEZIO, Présidente de Chambre Mme Patricia DUFOUR, Conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-président

En l'espèce, si le requérant, en sa qualité de veuf, devait se voir dénier le droit de se plaindre de la conduite des autorités allemandes, cela signifierait que sa défunte épouse aurait dû rester en vie

À l’arrêt se trouvait joint l’exposé de l’opinion dissidente des juges Berro-Lefèvre et Laffranque. 5.

Puis une Opel était arrivée à proximité, avait fait demi-tour 100 mètres avant le poste de contrôle et avait éteint ses feux.

authority for Russian civil courts to be able, in the absence of a finding of guilt in criminal proceedings, to consider the merits of a civil claim relating to alleged serious criminal actions (see Denis

Julia FABIANI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0525 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Février 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Catherine BEZIO

France, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Dean Spielmann, président ,   Guido Raimondi,   Mark Villiger,   Isabelle Berro

European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting as a Chamber composed of:   Peer Lorenzen, President,   Rait Maruste,   Karel Jungwiert,   Renate Jaeger,   Isabelle Berro-Lefèvre