Boubli, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, les observations de Me Odent, avocat de la Caisse de Congés Payés du Bâtiment de la Région de Toulouse, de la SCP Peignot et Garreau,

annule la décision en date du 29 janvier 1983 par laquelle le Conseil National de l'Ordre des Médecins a, d'une part, annulé la décision du 28 octobre 1982 du Conseil Départemental du Nord refusant au Dr Denis

tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU

Denis YP..., demeurant à Balnot-sur-Laignes (Aube) ; les consorts BV..., venant aux droits de M. Maurice BV..., demeurant à Balnot-sur-Laignes (Aube) ; M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Maurice X..., demeurant à Saint Gilles les Bains (Réunion), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1987, par la cour d'appel de Saint-Denis

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Anne-Marie B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1994 par cour d'appel de Saint-Denis

au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de Me GARAUD

Marie, Monique, Angéline, demeurant tous à Saint-André (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1987 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (Audience sollennelle), au profit

André D..., demeurant la Montagne Saint-Denis (Réunion), Saint-Denis, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1988 par la cour d'appel de Saint-Denis (Réunion) (audience solennelle), au profit de :

Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNE D'ECOUEN et de Me Choucroy, avocat de la société nouvelle Entreprise Petracco et de la Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (S.M.A.B.T.P

Simon-Michel Maître des Requêtes, - les observations de SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNE D'ALLEMAGNE-EN-PROVENCE, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant

(Seine-Saint-Denis), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 novembre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Boittiaux, conseiller rapporteur, MM.

30septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme de Saint Pulgent, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure Denis

Jean-Claude, demeurant ... à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 octobre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

(Seine-Saint-Denis), 4°/ de LA CAISSE D'ALLOCATION VIEILLESSE DES AGENTS GENERAUX ET DES MANDATAIRES NON SALARIES DE L'ASSURANCE ET DE CAPITALISATION (CAVAMAC), dont le siège social est ..., 5°/

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prodair, société anonyme, dont le siège est centre Paris Playel, 93521 Saint-Denis

Denis X..., domicilié "restaurant des Halles" ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR

quatorze décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU

Denis, demeurant ... au Havre (Seinemaritime), 10°/ de M. C... Alain, demeurant ... au Havre (Seinemaritime), 11°/ de M. D...