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13 710 résultats pour « Desdoits Intimee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da83

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

née le 29 Janvier 1980 à LYON (69002) ... 01120 DAGNEUX représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Philippe MICHALON, avocat au barreau de LYON INTIME

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9c1bd3db21cbdd89299

Appel

11 juillet 2007

11 juillet 2007

représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués INTIMES D'autre part a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 11 Juin 2007, devant

Source officielle
CA

2ème Chambre

69005dfc2481d356bd17530f

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

, si bien qu'il doit être statué en premier lieu sur ces nullités prétendues avant que, le cas échéant, il puisse être statué sur les incidents de procédure desdits intimés y contenus ; I- Sur les

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

63ca43149066fd7c90fc27eb

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

L'appelant soulève l'irrecevabilité des conclusions des intimés pour défaut de signification à M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69d893fecdc6046d47bbeebb

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Juge de l'exécution de [Localité 1] - RG n° 24/81479 APPELANT Monsieur [H] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Thierry ANDRÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : D0522 INTIMÉE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fd9cb158b808a04242a59ee

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

SELARL TONDI MAXIME, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 145 Ayant pour avocat plaidant Me Gaëlle DUCHESNE de la SELARL TONDI MAXIME avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 145 INTIMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c847bd3db21cbdd84c63

Appel

20 mai 1999

20 mai 1999

référé, demandé qu'il leur soit donné acte de leur réserve et de ce qu'ils entendaient saisir la juridiction compétente, pour propos diffamatoires, l'ordonnance de référé ne leur a pas donné acte desdites

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201840

Cassation

29 novembre 2012

29 novembre 2012

par les articles 8 et 14 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, cette considération générale et abstraite ne dispensait pas la caisse, dans l'application desdites

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00444

Cassation

12 mai 2015

12 mai 2015

débauchage massif et déloyal de quatre de ses courtiers du département " govies " et d'une captation de ses clients en violation d'engagement post-contractuels stipulés dans les contrats de travail desdits

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CA

Cour d'Appel

6253cdb0bd3db21cbdd9423b

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

Elle prétend que l'absence de déclaration de créance par les intimées au passif de THERMALIA l'empêche de recouvrer sa créance.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6260f9326d9e13277d6e3894

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

au barreau de NIMES Monsieur [I] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6a1fb63acdc6046d47e89630

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

En l'espèce, les intimés n'ont pas formé appel incident dans le délai de l'article 909 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccdbd3db21cbdd914e2

Appel

28 avril 2014

28 avril 2014

DE MAINTENANCE ET D'ENTRETIEN) Domicile élu C/ o Me Jacques URGIN 1 rue Christoph Colomb 97100 BASSE-TERRE Représentée par Maître Jacques URGIN (Toque 122), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉS

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6711fac57603bf88a18847db

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 716 INTIMES

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CA

2ème Chambre

69fad78bcdc6046d47c0a3dc

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[B] [J], intimé, a constitué avocat par acte remis au greffe et notifié au conseil adverse, par RPVA, le 28 août 2025 ; Par acte remis au greffe et notifié au conseil de l'intimé, par voie électronique

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110724

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

l'article 815-5 du code civil devant le tribunal de grande instance d'Agen qui a rendu la décision dont appel ; QUE les appelants soutiennent que l'intérêt commun est mis en péril par le refus de l'intimé

Source officielle
CA

5e chambre civile

6967770fcdc6046d473ffc0f

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[X] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Elian GAUDY de la SCP GAUDY GALANDRIN, avocat au barreau de l'AVEYRON, avocat postulant non plaidant INTIME : M.

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CA

Chambre 4 A

652f78c4b053208318995984

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Srl EUROTRANS LOG EXPRESS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] RO - N5 BUCAREST (ROUMANIE) représentée par Me Vincent FRITSCH, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME

Source officielle
CA

6ème Chambre

67f753eceb05d6bf6564daa8

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Il est relevé que les intimés ont conclu plusieurs fois au fond en février et octobre 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb43bd3db21cbdd8d332

Appel

14 mai 2009

14 mai 2009

... 58320 POUGUES LES EAUX représentés par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour assistés de Me Philippe LEVOIR, avocat au barreau de NEVERS, membre de la SCP THURIOT, STRZALKA et LEVOIR INTIMES

Source officielle