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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02705_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
promesse d'embauche du 20 juillet 2021 en contrat à durée indéterminée à temps plein en tant que maçon, ainsi qu'à démontrer avoir réalisé des petits travaux auprès de particuliers, avoir atteint le niveau Delf
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02279_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Il a démontré une volonté d'insertion en obtenant le diplôme initial de langue française (DILF) A.1.1 et le diplôme d'études en langue française (DELF) A.1 et s'est scolarisé au centre de formation d'apprentis
Source officielle3ème chambre
DTA_2203448_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
A atteste qu'il a poursuivi sa scolarité en France en produisant des certificats de scolarité pour les années 2018 à 2021, une copie d'un diplôme en langue française attestant de son niveau DELF A2 et
Source officielle9ème chambre
DTA_2202284_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Il soutient, d'autre part, qu'il a repris sa scolarité à son arrivée en France où il a obtenu un certificat de formation générale, un diplôme DELF A2 et un CAP d'installateur en froid et conditionnement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201853_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Deuxièmement, il ressort des pièces du dossier, et notamment de la cartographie réalisée à l’échelle parcellaire dans le cadre de l’élaboration du schéma d’aménagement et de gestion de l’eau de Marque-Deûle
Source officielle1ère chambre
DTA_2400961_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
A a été scolarisé à son arrivée en France pour l'année scolaire 2020-2021, obtenant un diplôme d'études en langue française (DELF) niveau A2 le 12 juillet 2021 et qu'il a, le 6 avril 2021, conclu un contrat
Source officielle7ème chambre
DTA_2406614_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Les trois enfants mineures du couple sont scolarisées depuis leur entrée sur le territoire français, et l’aînée, née en 2007, a obtenu en 2023 le diplôme d’études en langue française DELF B1, et, la même
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2501500_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
2012 ; qu'il a peu de contacts avec les membres de sa famille restés dans son pays d'origine ; qu'il a pris des cours de français qui lui ont permis d'obtenir le diplôme d'études en langue française (DELF
Source officielle6ème chambre
DTA_2412288_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par ailleurs, Mme B a obtenu un diplôme d'études en langue française DELF A1, le 10 juillet 2023, puis un certificat " Maîtrise des compétences clés de la propreté ", le 27 mai 2024.
Source officiellePôle social
686eb0b372b5e5e648cae9cd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L'expert retient l'impossibilité à poursuivre la musculation ; M [P] [W] produit une attestation d'adhésion à la salle de musculation Debuf à [Localité 17].
Source officielleRéférés expertises
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23 janvier 2024
23 janvier 2024
restructuration de [Localité 29] SORELI SAEM, concessionnaire de la MÉTROPOLE EUROPÉENNE de [Localité 29], suivant délibération du 15 décembre 2017 (n°17 C 1015) pour l’aménagement des Rives de la Haute Deûle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507842_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
lesquelles elle vit sont tous titulaires d’un titre de séjour ; elle a poursuivi l’essentiel de sa scolarité en France, au collège, puis au lycée, en obtenant son baccalauréat et, dès 2019, son diplôme de DELF
Source officielle1ère chambre
DTA_2502928_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Il établit avoir acquis un niveau de maîtrise de la langue française reconnu par l’obtention des diplômes d’études en langue française DELF A1 et A2 et justifie avoir entrepris dès 2018 avec son épouse
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2600086_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Alors qu’elle était analphabète à son arrivée en 2022, elle a obtenu un titre professionnel d’agent de propreté et d’hygiène et a validé le DELF A1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506405_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
L’intéressée bénéficie d’un diplôme d’études en langue française (Delf) du niveau A2 obtenu en 2021, d’un certificat de formation générale délivré en juin 2022, d’une scolarisation pour les années scolaires
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2601424_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, dès lors qu’il est entré en France à l’âge de 16 ans, qu’il a obtenu un diplôme d’études en langue française (DELF
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2303047_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
A, après avoir eu de très bons résultats lors de sa scolarité en classes de 3ème et 4ème au collège, et obtenu en octobre 2020 un DELF niveau A2 en langue française, a validé les deux certificats d'aptitude
Source officielleJuge unique (6)
DTA_2304737_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Il a obtenu en octobre 2021 un certificat d'aptitude professionnelle spécialité " Electricien " puis un diplôme de langue française DELF A2 le 28 septembre 2017.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2303424_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Il a également validé un DELF niveau B1 en langue française, une attestation de sécurité routière de niveau 2 et plusieurs certifications liées au métier de couvreur, avant de débuter, en juillet 2023,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2607462_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
En outre, elle a validé en 2023 la première année du MSC 2 « Trade marketing, Distribution et développement commercial », obtenu le 2 mars 2024 son diplôme DELF de langue française, et validé en octobre
Source officiellePage 26 sur 33