AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Sogara Carrefour Toulouse Purpan, dont le siège est

que l'arrêt attaqué, après avoir déclaré Gabriel Y... entièrement responsable de l'accident, a été déclaré opposable au Fonds de Garantie ; "aux motifs que "en ayant ainsi cru pouvoir franchir le carrefour

au paiement de la provision ; "aux motifs qu'il ressort de l'enquête que Max Y..., circulant avenue Pierre Mendès-France a tourné à gauche afin d'entrer sur le parc automobile de l'hypermarché Carrefour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sogramo Carrefour, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BRAPA Carrefour, société en nom collectif, dont le siège est ..., en

seulement le droit à indemnisation de ses ayants droit en s'étant fondée sur le comportement du conducteur du camion de sapeurs-pompiers qui circulait à 60 km/h et n'avait pas ralenti à l'approche du carrefour

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Dieudonné de Carfort, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

ENTRE : Madame [E] [S] née le 20 Janvier 1994 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 4] Appelante Non comparante, représentée par Me Dieudonné michel GHIAMAMA

[Z] [F], appelant, assisté de Me Dieudonné AMEHI, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [J] [O], interprète assermenté en langue serbe, présente lors du prononcé

ENTRE : Monsieur [L] [C] né le 07 Janvier 1973 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Appelant Non comparant, représenté par Me Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET, avocat commis

Reseaux Sud Est avait fait une offre peu compétitive et non conforme ; que l'entreprise Bonbon avait obtenu en sous-traitance pour un million de francs de travaux le marché de l'équipement de carrefours

La société Carrefour Hypermarchés est une société qui exploite en France des magasins hypermarchés à enseigne Carrefour.

Y..., engagé le 2 mai 1971 par la société Carrefour Ivry (établissement de X...

Frouin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Carrefour, de Me Choucroy, avocat de M.

[F] a fait l'objet d'un procès-verbal de contravention pour refus de priorité par un conducteur abordant un carrefour à sens giratoire.

J... pour prix de son intervention, la présidence qu'il occupera effectivement d'une autre société contrôlée par J... et de Germain Le Bras qui se trouvera présent avec Christian Y... auprès de Le Diouron

tourisme de marque Renault CLIO, gris clair, immatriculé 4878 YJ 83, conduit pas une femme de type européen, circulant avenue Jean-Moulin à Toulon en direction de l'avenue Vauban, franchissait le carrefour

bus retiré), le point de ramassage scolaire à proximité du stop n'offrait pas toutes les garanties de sécurité possibles pour les enfants, d'autant que le point d'arrêt du car se trouvait dans le carrefour

qu'en deuxième lieu, il paraît effectivement que Z... n'a pas dit toute la vérité sur certains éléments et notamment sur les raisons pour lesquelles il s'est rendu à plusieurs reprises à proximité du carrefour

[G] [P] Sous curatelle renforcée, assisté par Monsieur [I] [C] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Romain DIEUDONNÉ - #T0010 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD CPAM AVOCAT DEFENDERESSES représentée