le Gouvernement les 26 juillet et 30 août 2005, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Le requérant, Ogün Sezen, est un ressortissant turc, né en 1958 [2] et résidant à Dinar

C, son associé, détenteur de 500 parts sur 1000, lui a versé 1,8 millions de dinars en 2014 et 2,5 millions de dinars en 2015, en espèces, en Algérie, afin de lui permettre de régler les dépenses sur place

de résidence, il ressort des pièces du dossier, en particulier de l'attestation de revenu produite par la requérante, qu'elle perçoit, mensuellement, une pension de retraite d'un montant de 42 977 dinars

, si la requérante justifie être hébergée par sa fille et bénéficier d'un soutien de nature financière de la part de celle-ci, il ressort toutefois des pièces du dossier que Mme C perçoit 50 305,20 dinars

devant le juge civil anglais ; qu'elle précisait que dans une décision de 1995, le juge britannique retenait qu' ABCI n'existait pas en avril 1982 ; qu'elle affirmait que le versement de 2,5 millions de dinars

#xa0;     Le requérant, qui était à cette époque batelier de profession, déclare que le 17 mai 1969 il découvrit, en compagnie d'un autre batelier, un paquet de billets de 5.000 dinars

57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [B] [N] né le 15 Juillet 1984 à DINAR

Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant, d'une part, qu'il ressort des pièces du dossier que, si Mme B ne justifie percevoir qu'une pension mensuelle de 10 000 dinars

On 28 May 2020 the applicant was convicted of two minor offences under the Road Traffic Safety Act and fined in the amount equivalent to approximately 1,700 euros in Serbian dinars.

ACHOUR ONT DEMANDE LE REGLEMENT INTEGRAL DES COMMISSIONS "BRANCHE TRANSPORT", SOIT LA SOMME DE 14 106,58 FRANCS, ESTIMANT QUE DEVAIT ETRE PORTEE AU CREDIT DE DECAILLET EN ALGERIE LA SOMME DE 7 945,40 DINARS

AUJOURD'HUI LA SOCIETE ANONYME LES GRANDS TRAVAUX DE L'EST ; QUE PAR JUGEMENT DU 3 FEVRIER 1965, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALGER A CONDAMNE LA SCI A PAYER A LA SGTE, LA SOMME DE 183.353,67 DINARS

Ding, demeurant 1, Joseph Z...

A... pour l’exploitation située rue du Canal à Dingé, ainsi que l’arrêté par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine a partiellement liquidé un montant de 10 050 euros de l’astreinte administrative journalière

administrative, la suspension de l’exécution l’arrêté municipal n°2026-0016 en date du 12 janvier 2026 de la Commune de La Garde portant prolongation de fermeture temporaire de l’établissement dénommé « Dina

crédit …a été déposée le 26 mai 2008, pour un montant de 120.000 euros, remboursable sur 12 ans, destinée à financer l'acquisition d'un bien immobilier à Hammamet (Tunisie) pour un montant de 300.000 Dinars

B A est propriétaire sur la commune de Brouilla de la parcelle cadastrée section A n° 819, lieu-dit " Trigue Dinnas ", sur laquelle est édifiée sa maison d'habitation et ce, suivant un acte de donation

D, d'un montant mensuel de 19 462,68 dinars n'est que légèrement inférieure au montant du salaire national minimum garanti algérien fixé, depuis le 1er juin 2020, à 20 000 dinars par mois.

xa0;   08/06/2022 20/12/2021 5   000     45693/16 22/08/2016 Bogdan-Ionică RĂDULESCU 1990     08/06/2022 21/04/2022 1   000     46957/16 26/08/2016 Istvan DINGA

Le ministère de l’Aménagement du Territoire («   l’administration   ») expropria le bien immeuble des requérants à la suite du tremblement de terre ayant eu lieu dans la région de Dinar en 1995

page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s3CA22BA { font-family:Arial; text-transform:uppercase } Communicated on 13 January 2021 Published on 1 February 2021   FIFTH SECTION Application no. 57960/19 Dina