Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2509562_20250808
8 août 2025
8 août 2025
F B, représenté par Me Diallo, retenu en zone d'attente à Marseille, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 4 août
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2522993_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
directive n° 2004/38/CE du 29 avril 2004 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 27 juin 2018, Ibrahima Diallo
Source officielle1ère chambre
DTA_2300878_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300893_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
B C A, représenté par Me Diallo demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêt du préfet de la Guadeloupe du 7 juin 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe a rejeté sa demande de titre de séjour et
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301260_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
A B, représenté par Me Diallo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du préfet
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211186_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Diallo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2214932_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Diallo, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500901_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
G..., née le 19 mars 2011 à Diego-Suarez (Madagascar), représentée par sa mère Mme E...
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd94416
13 novembre 2018
13 novembre 2018
né le [...] à DIEGO-SUAREZ (MADAGASCAR) (00000) [...]
Source officielle11ème chambre
DTA_2200755_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
C A, représenté par Me Diallo-Missoffe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 décembre 2021 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de faire droit à sa demande de regroupement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100837_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 mai 2021 par
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000759_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 25 août 2020, le 31 mars 2021 et le 23 juillet 2021, Mme C B, représentée par Me Diallo, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401546_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 15 et le 25 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Babacar Diallo, demande au juge des référés : 1°) de
Source officielle11ème chambre
DTA_2406983_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
D... épouse C..., représentée par Me Diallo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 12 mars 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a
Source officielle11ème chambre
DTA_2418283_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
C B, représenté par Me Diallo-Missoffe, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2225812_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
E, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2517436_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
C A, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2025 par lequel le préfet de police lui
Source officielleChambre 01
69f2fd37cdc6046d470e799d
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Jean [F] DUSSEAUX, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932e2
25 mai 2016
25 mai 2016
Diego Pierre Z...
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 5
69d57de9cdc6046d47736aee
3 avril 2026
3 avril 2026
DEMANDERESSE Mme [Z] [Y], es qualités d’héritière de Monsieur [I] [L], architecte, décédé le 1er Août 2024 née le 04 Avril 1953 à [Localité 1] (31), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Isabelle DINGLI
Source officiellePage 26 sur 122