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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
6791de5f93ef93c421386b6f
22 janvier 2025
En 2017, le service a de nouveau évolué, le centre de service client est devenu le pôle service client et s'est spécialisé sur les entreprises et les professionnels dans un service crédit.
Pôle 6 - Chambre 8
65aa2a9aa34ad10008581c11
18 janvier 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02207
30 novembre 2016
pour y prendre son poste à partir du 9 novembre 2009 comme prévu et il n'établit pas non plus avoir exposé des frais d'installation à Tours de quelque sorte que ce soit, justifiant le versement de la
Cour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb44
8 novembre 2011
jour de retard à compter du dixième jour suivant la notification de la présente, - dit qu'il se réservait le pouvoir de liquider l'astreinte, - condamné la société Brink's évolution à rembourser au Pôle
5e Chambre
5fdca09dfeb4e404e0f674b0
8 novembre 2018
[W], d'un certificat de travail, d'une attestation pour le Pôle Emploi et d'un bulletin de paie conformes aux dispositions de son jugement, dit qu'il n'y avait pas lieu d'ordonner l'exécution provisoire
5fdca0a2feb4e404e0f674b9
[C], d'un certificat de travail, d'une attestation pour le Pôle Emploi et d'un bulletin de paie récapitulatif conformes aux dispositions de son jugement et dit qu'il n'y avait pas lieu d'ordonner l'exécution
5fdca0aefeb4e404e0f674cf
Il a en outre ordonné à la société Pages Jaunes la remise, à Mme X..., d'un certificat de travail, d'une attestation pour le Pôle Emploi et d'un bulletin de paie conformes aux dispositions de son jugement
5fdca1682e372c05741af08d
Il a en outre ordonné que la société Pages Jaunes remette à Mme [N] un certificat de travail, une attestation pour le Pôle Emploi et un bulletin de paie récapitulatif conformes aux dispositions de son
Pôle 5 - Chambre 6
6360c57a3c369c7f74996e24
26 octobre 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 (n° ,18pages) Numéro d'inscription
Chambre Prud'homale
63cf846ea6687f7c904cb9f0
19 janvier 2023
de la SELARL DODIN AVOCAT, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2012141 INTIMEE : S.A.S.
Pôle 4 - Chambre 5
642e75a88b510604f5bc1d62
5 avril 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° /2023, 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
Pôle 4 - Chambre 7
679331c331df9338379d26ad
23 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° , 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13403
Chambre sociale
6a225c2ccdc6046d47381e76
4 juin 2026
] et que le CSE a dénoncé en janvier 2020 un état de souffrance au travail'; Attendu que l'employeur soutient que cette demande est prescrite et sinon qu'il a rempli toutes ses obligations en ce domaine
Chbre Sociale Prud'Hommes
6711fab17603bf88a1884675
17 octobre 2024
solidairement les sociétés HOMERUN, FEDERALY LOGEMENT et FEDERALY à remettre à Monsieur [L] [C] l'ensemble des documents sociaux que l'employeur doit remettre en fin de contrat à savoir, l'attestation pôle
Pôle 5 - Chambre 10
6163bf283aeb4b683cf414c4
9 juillet 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 9 JUILLET 2010 (n° 233 , 13 pages) Numéro d'inscription
3ème chambre
6a191fb7cdc6046d4752a1b5
28 mai 2026
Il a ensuite débuté un apprentissage dans le domaine du commerce auquel il a mis fin, puis a effectué une formation à la Mission Locale Garantie Jeunes, entre janvier 2018 et janvier 2019.
Pôle 3 - Chambre 1
68ef2c1d796eb4b7485628d7
14 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambres réunies Pôle 3 Chambre 1 et Pôle 3 Chambre 5 présidées par le Premier Président ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 (
Chambre civile 1-3
66ff85eba4ff9ec259c09a72
3 octobre 2024
saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 31 août 2022 (1ère chambre civile) cassant et annulant l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris du 09 octobre 2020 (pôle
2e chambre sociale
67ee177e51255e24994fc485
2 avril 2025
[F] [O] au moment où il est sorti du bureau en poussant la porte violemment, allait faire demi-tour mais lorsqu'il m'a vu dans mon véhicule, s'est rétracté et a rejoint sa voiture le tout en parlant avec
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00856
29 mai 2019
M... , domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 18 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à l'association Institut L...
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