CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 428 résultats pour « Dreyfuss »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02029

Cassation

25 juillet 2018

25 juillet 2018

Pers, conseiller doyen faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme GUÉHO , conseiller rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02008

Cassation

25 juillet 2018

25 juillet 2018

Y..., conseiller rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03193

Cassation

20 novembre 2018

20 novembre 2018

Pers, Mme Dreifuss-Netter, M. Fossier, Mme Ingall-Montagnier, MM. Bellenger, Lavielle, Samuel, conseillers de la chambre, Mme Méano, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02644

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

Pers, Mme Dreifuss-Netter, M. Fossier, Mme Farrenq-Nési, M. Bellenger, Mme Ingall-Montagnier, conseillers de la chambre de la chambre, Mme Guého, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02645

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

Pers, Mme Dreifuss-Netter, M. Fossier, Mmes Ingall-Montagnier, Farrenq-Nési, M. Bellenger, conseillers de la chambre de la chambre, Mme Guého, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02646

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

Pers, Mme Dreifuss-Netter, M. Fossier, Mmes Ingall-Montagnier, Farrenq-Nési, M. Bellenger, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01993

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

Pers, conseiller rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01307

Cassation

3 mai 2017

3 mai 2017

Pers, Mme Dreifuss-Netter, M. Fossier, Mme Farrenq-Nési, MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02375

Cassation

12 septembre 2017

12 septembre 2017

Pers, Mme Dreifuss-Netter, M. Fossier, Mme Ingall-Montagnier, Mme Farrenq-Nési, MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00810

Cassation

7 mars 2017

7 mars 2017

Pers, Mme Dreifuss-Netter, M. Fossier, Mmes Ingall-Montagnier, Farrenq-Nési, MM. Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Guého, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant la cour d'appel de Reimsc/M. Abdellah Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00618

Cassation

21 février 2017

21 février 2017

Pers, Mme Dreifuss-Netter, M. Fossier, Mmes Ingall-Montagnier, Farrenq-Nési, MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01840

Cassation

13 juin 2017

13 juin 2017

Pers, Mme Dreifuss-Netter, Mmes Ingall-Montagnier, Farrenq-Nési, MM. Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01841

Cassation

13 juin 2017

13 juin 2017

Pers, Mmes Dreifuss-Netter, Schneider, Ingall-Montagnier, Farrenq-Nési, MM. Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01836

Cassation

13 juin 2017

13 juin 2017

Pers, Mmes Dreifuss-Netter, Schneider, Ingall-Montagnier, Farrenq-Nési, MM. Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02180

Cassation

9 août 2017

9 août 2017

Pers conseiller doyen faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Carbonaro  , conseiller rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00460

Cassation

19 janvier 2016

19 janvier 2016

Pers, Mme Dreifuss-Netter, M. Fossier, Mmes Schneider, Farrenq-Nési, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00461

Cassation

19 janvier 2016

19 janvier 2016

Pers, Mme Dreifuss-Netter, M. Fossier, Mmes Schneider, Farrenq-Nési, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03616

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

Pers, Mme Dreifuss-Netter, M. Fossier, Mmes Ingall-Montagnier, Farrenq-Nési, M. Bellenger, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03617

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

Pers, Mme Dreifuss-Netter, M. Fossier, Mmes Ingall-Montagnier, Farrenq-Nési, M. Bellenger, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR04071

Cassation

1 septembre 2015

1 septembre 2015

Pers, conseiller rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle

Page 26 sur 72

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.