[I] [V] Requête n° : N° RG 21/01386 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V6YD PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Michel PRADEL, avocat au barreau

février 2024 Salarié :Mme [N] [Z] Requête n° : N° RG 21/00978 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V2PT PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Michel PRADEL

DU 03 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00835 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFYK N° de MINUTE : 25/00976 DEMANDEUR S.A. [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Michel PRADEL

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Prades

EN LA CAUSE Société [5] dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié de droit audit siège représentée par Me Michel PRADEL, avocat au

CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE ATLANTIQUE [Adresse 3] [Localité 1] (INTIMEE dans la procédure RG 19/06572) SA [6] [Adresse 2] [Localité 5] ayant pour avocat Me Camille-Frédéric PRADEL

dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise médicale afin, notamment, de se prononcer sur les causes du décès de sa fille, Mme C A B, à l'hôpital Louis Pradel

Pradel, conseiller référendaire, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 février 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction

Pradel, conseiller référendaire, les observations de Me Descorps-Declère, avocat de M.

Pradel, conseiller référendaire, les observations de Me Descorps-Declère, avocat de M.

Pradel, conseiller référendaire, les observations de Me Descorps-Declère, avocat de M.

Pradel, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 4 juin 2024 où étaient présents Mme Martinel, président, M.

Pradel, conseiller référendaire, et l'avis de M. Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 février 2024 où étaient présents Mme Martinel, président, M.

Pradel, conseiller référendaire, et l'avis de M.

Pradel, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 20 juin 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Pradel, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 20 juin 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Pradel, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 novembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.