des arbres ; Déclarer prescrite, au titre de la prescription trentenaire, la demande tendant à l'étêtage des arbres.

le fait qu'il ressort de la disposition des locaux au tribunal de grande instance de Rennes que le cabinet du juge de la liberté et de la détention se trouve dans une galerie à accès réservé au 6ème étage

maximum un salaire de 2 279,92 francs, et au-dessus de ce nombre d'étages, il perçoit pour chaque étage supplémentaire une somme égale à celle allouée au concierge de catégorie normale ; que l'ensemble

PROCEDURE CIVILE, DENATURATION D'UN PRECEDENT ARRET DU 6 JANVIER 1973 ET D'UNE LETTRE DU 8 OCTOBRE 1971, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE GENERALE D'ETIRAGE

D, ressortissant algérien né le 27 mars 1980, a été interpellé et placé en garde à vue pour des faits de vol à l'étalage commis le 1er mars 2023.

Y...a également ajouté avoir vu lors de la réunion du 10 juin 1988 le prévenu étaler des plans sur une table, cela en présence des autres personnes présentes, qui ne font aucunement état de l'étalage de

Il soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - les faits de vol à l'étalage qui lui sont reprochés ne sont pas établis ; - ces faits isolés ne justifient pas une décision

A, le ministre de l'intérieur s'est fondé sur la circonstance que l'intéressé a fait l'objet d'une procédure pour vol à l'étalage le 8 septembre 2017 à Mont-Saint-Martin qui a donné lieu à un rappel à

Vu : - le règlement municipal du 11 juin 2021 portant règlement des étalages et terrasses installés sur la voie publique ; - le code de justice administrative.

Vu : - le règlement municipal du 11 juin 2021 portant règlement des étalages et terrasses installés sur la voie publique ; - le code de justice administrative.

saison ; l'équilibre économique de la société est mis en péril ; - la décision est insuffisamment motivée ; - la décision méconnaît les dispositions des articles DG5 et DG 13 du règlement des étalages

l'intéressé a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour accueillir ce recours, l'arrêt, après avoir rappelé que les examens bactériologiques n'ont pas mis en évidence l'étiologie

au sixième étage ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande ; Mais attendu qu'ayant relevé que les lots situés au sixième étage n'ont pas accès à l'escalier principal et à l'ascenseur

; un rapport établi en 2021 par le département de la Meuse pour un projet à Rancourt-sur-Ornain a montré qu’une baisse modérée du toit de la masse d’eau souterraine peut entrainer de forts étiages voire

; un rapport établi en 2021 par le département de la Meuse pour un projet à Rancourt-sur-Ornain a montré qu’une baisse modérée du toit de la masse d’eau souterraine peut entrainer de forts étiages voire

; un rapport établi en 2021 par le département de la Meuse pour un projet à Rancourt-sur-Ornain a montré qu’une baisse modérée du toit de la masse d’eau souterraine peut entrainer de forts étiages voire

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune d'Etival pour

[H] a assigné la société civile immobilière La Musaie (la SCI), propriétaire des parcelles contiguës G n° [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4], en étêtage de plantations de plus de deux mètres de

pointes de consommation et qu'un prélèvement supplémentaire de 22 m3 / jour viendrait augmenter le risque d'interruption du service de distribution d'eau potable en période de forte occupation lors de l'étiage

DONT ELLE EST LA SUITE; QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE; MAIS SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE 1642 DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'ESTIMANT, APRES EXPERTISE, QUE C'ETAIT PENDANT SON EXPOSITION A L'ETALAGE