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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201269

Cassation

24 juin 2010

24 juin 2010

Y... a été placé sous tutelle ; que l'Association tutélaire d'Eure-et-Loir (l'association), désignée en qualité de tuteur, appelée en intervention forcée, a sollicité, sur le fondement de l'article 1244

Source officielle
CC

soc

61372101cd580146773f0318

Cassation

4 juillet 1989

4 juillet 1989

(Eure), 5°/ Monsieur Emilio X...

Source officielle
CC

soc

613721a1cd580146773f5620

Cassation

2 avril 1992

2 avril 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de l'Eure n°

Source officielle
CC

soc

613721b5cd580146773f65b6

Cassation

18 juin 1992

18 juin 1992

(Eure-et-Loir), en cassation d'un jugement rendu le 28 mai 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Chartres, au profit de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2201473_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 13 mai 2022, la préfète d'Eure et Loir a conclu au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02191_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

de partenariat pour l'informatisation des collèges d'Eure-et-Loir conclu en 2006 avec la société Access Data Networks (ADN).

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2400718_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

C à résidence dans le département d'Eure-et-Loir ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600325_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

La requête a été communiquée au préfet d’Eure-et-Loir qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500162_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet de l’Eure.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500163_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 16 janvier 2025, le préfet de l’Eure demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 29 mars 2022 par lequel le maire de Lyons-la-Forêt (Eure) ne s’est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500164_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 16 janvier 2025, le préfet de l’Eure demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 19 avril 2022 par lequel le maire de Lyons-la-Forêt (Eure) ne s’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500166_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 17 janvier 2025, le préfet de l’Eure demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 2 juin 2022 par lequel le maire de Lyons-la-Forêt (Eure) ne s’est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500174_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 17 janvier 2025, le préfet de l’Eure demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 7 novembre 2022 par lequel le maire de Lyons-la-Forêt (Eure) ne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500182_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 17 janvier 2025, le préfet de l’Eure demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 3 août 2023 par lequel le maire de Lyons-la-Forêt (Eure) ne s’est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500201_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 17 janvier 2025, le préfet de l’Eure demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 7 novembre 2022 par lequel le maire de Lyons-la-Forêt (Eure) ne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500207_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 17 janvier 2025, le préfet de l’Eure demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er février 2024 par lequel le maire de Lyons-la-Forêt (Eure) ne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500212_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 17 janvier 2025, le préfet de l’Eure demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 30 avril 2024 par lequel le maire de Lyons-la-Forêt (Eure) ne s’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500213_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 17 janvier 2025, le préfet de l’Eure demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 30 avril 2024 par lequel le maire de Lyons-la-Forêt (Eure) ne s’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500215_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 17 janvier 2025, le préfet de l’Eure demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2024 par lequel le maire de Lyons-la-Forêt (Eure) ne

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302319_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Ainsi, le préfet d'Eure-et-Loir n'ayant pas transféré la demande de M.

Source officielle

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