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1 515 résultats pour « Fabrice COTREL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372668cd5801467742552b

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

contrôlée par des parmaciens, d'indications relatives à la santé, de l'indication d'une posologie, de formes galéniques identiques à celles des médicaments ; d'où il suit qu'en déniant le caractère de

Source officielle

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CA

18e Chambre B

615e0e0ac25a97f0381f51a2

Appel

9 janvier 2015

9 janvier 2015

salarié ayant travaillé dans l'un des établissements mentionnés à l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 et figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, pendant une période où étaient fabriqués

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d6e

Cassation

21 avril 1998

21 avril 1998

ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Gérard Z... coupable de recours aux services d'un travailleur clandestin et l'a condamné à une amende de 40 000 francs ; "aux motifs qu'il ressort du contrôle

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204233_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Dans cette hypothèse, il appartient à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202000_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Ventilation labo contrôles ", " Ventilation et dépous.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007733425

Admin. suprême

28 mars 1990

28 mars 1990

(2) Contrôle du juge - Contrôle restreint. | 54-07-02-04,RJ1 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR - APPRECIATIONS SOUMISES A UN CONTROLE RESTREINT

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613725d0cd58014677420b8f

Cassation

18 mai 1998

18 mai 1998

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 12 février 1997, qui, pour fausses déclarations de récolte et de stocks, fabrication de vins mousseux non autorisés

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00187

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

, fabriquées en France par la société Bacardi Martini production.

Source officielle
CC

civ3

613721a8cd580146773f5b8d

Cassation

19 février 1992

19 février 1992

Michel Z..., demeurant ... (17ème), 8°/ du Bureau de Contrôle Socotec, dont le siège est Tour Maine Montparnasse, ... (15ème), pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité

Source officielle
CC

civ3

6137240acd5801467741177a

Cassation

4 décembre 2002

4 décembre 2002

du Lloyd's de Londres et la société Mildis ; Sur le second moyen du pourvoi principal, en ce qu'il est dirigé contre la société First engineering et le Bureau Veritas, aux droits de la société Contrôle

Source officielle
CA

2ème Chambre

6274bc5e2799a9057d5dd030

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Madame Viviane CAULLIREAU-FOREL, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente - Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller, - Monsieur Fabrice

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ad0c8ccdc6046d47e90a64

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La société ATELIMAP exerce une activité de création, fabrication, conditionnement, d'articles de parfumerie, de savons et de tous produits destinés à la toilette.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10450

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Fabrice Y... et Mme Chantal Z...

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_21BX04535_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Olivier Cotte, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 décembre 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_21BX04536_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Olivier Cotte, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 décembre 2023.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

65449d49c71a6a83181c8dd8

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

La SAS [8] souligne à titre liminaire qu'elle est une entreprise familiale de 160 salariés qui fabrique et distribue des équipements destinés à la logistique de distribution en liaison froide ou chaude

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61624d74ed30a8f5617383b3

Appel

22 mars 2013

22 mars 2013

La société LALIQUE est spécialisée dans la création, la fabrication et la vente de pièces en cristal, plus particulièrement d'objets de décoration, d'objets relevant des arts de la table, de flacons de

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277e1

Cassation

14 septembre 2005

14 septembre 2005

les autres protagonistes de cette affaire lors de leur jugement par la cour d'assises spéciale, au motif encore que Farid X... se dit innocent et qu'un contrôle judiciaire serait suffisant pour garantir

Source officielle
CC

civ3

613723d8cd5801467740ef10

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

2 / que le risque de développement peut être opposé par le fabricant d'un matériau au constructeur qui a utilisé ce matériau ; qu'en toute hypothèse, en retenant que la société Isoroy, qui avait fabriqué

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0217JUD000587817

Admin. suprême

17 février 2026

17 février 2026

Both the car and the house were under the complete control of the MNS officers (in addition, a large group of officers searched the house and circulated throughout the property), and the weapons were planted

Source officielle