Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2025, Mme C, représentée par Me Fayçal Megherbi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

SCI SLG), propriétaire du terrain voisin, a obtenu, le 13 avril 2005, un permis de construire sur ce terrain un immeuble de deux étages, dont le mur pignon se trouvera à quelques centimètres, de la façade

X..., preneur à bail de locaux à usage mixte de commerce et d'habitation, a assigné les époux Y..., bailleurs, pour les faire condamner à réparer la toiture et la façade de l'immeuble suite à des infiltrations

pour les carrelages des façades, le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Réginel a, après expertise en référé, assigné les constructeurs en réparation des désordres affectant les carrelages

au profit : 1 / de la société Kart System, dont le siège social est ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, 2 / de la société Fayat

..., Y... et B..., ainsi que la MAF, font grief à l'arrêt du 1er juillet 1988 d'avoir retenu la garantie décennale des architectes, in solidum avec la société A..., pour les désordres affectant les façades

personnes nommément désignées, dès lors que chacune de ces personnes avait effectivement été mise en examen pour une de ces infractions et que l'infraction pour laquelle chacune était concernée était facilement

preuve n'est donc pas rapportée d'une action de pêche en zone interdite ; que, cependant, d'une part, dans la zone considérée, l'Ile de Cézembre, en raison de sa position et de ses dimensions, est facilement

étrangers à la demande de permis de construire ayant donné lieu à la décision de sursis à statuer du 30 août 1991 ; qu'en effet, cette demande visait des travaux entraînant une modification de la façade

sont claires et constantes et se recoupent parfaitement ; que les explications d'Eric Y... sur les horaires sont évasives ; que les prévenus avaient pourtant sur ce problème de l'heure des repères faciles

qu'elle avait nécessairement conscience de l'impossibilité de prévoir à l'avance le résultat de violents coups de marteau sur la tête en raison du risque évident de fracture du crâne, et partant d'issue fatale

du nombre de tantièmes affectés au logement mis en vente dont ils avaient par ailleurs une parfaite connaissance par le bail, l'objet de la vente étant parfaitement déterminé ou, à tout le moins, facilement

Mme [N] n'était pas privée de la moindre autonomie dans le choix des fournisseurs et des biens proposés à la vente et si la liberté dans les horaires d'ouverture n'était pas de pure façade

qu'en écartant le grief de l'UCAAB, tiré de "frais de déplacement exagérés", ayant généré un surcoût à la charge de l'entreprise, au motif, adopté du jugement, que la question de ce surcoût était "facilement

référé, que la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), propriétaire d'un immeuble donné en location, a entrepris de procéder au remplacement des menuiseries de la façade

terrain à bâtir, ne se trouvait pas, à la date de référence, dans une situation des plus privilégiées du fait de sa situation à la limite de la commune de Péron et à proximité de celle de Logras, de sa façade

puisque les experts se sont bornés à indiquer que le décès était survenu par choc hémorragique, ce qui n'était pas contesté, sans avoir réellement débattu du rôle éventuel de la silicose dans l'issue fatale

immobilière Saint-Guillaume (la SCI) fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 septembre 1990) d'ordonner l'obturation par des verres dormants des deux fenêtres ouvertes en décembre 1984 sur la façade

procédure en cours devant les juridictions administratives et que la SCI Diamant, qui avait l'obligation de s'assurer des conditions de régularité de l'opération d'aménagement concerté, aurait pu facilement

Y... pouvait facilement s'informer du degré de qualification de M.