Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme [Z], épouse [G], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de tutrice de M.

Segond, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat du Comité de gestion des oeuvres sociales hospitalières de la Guadeloupe, de la SCP Gouz-Fitoussi

[E] [J], de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Segond, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Taco'snack, de la SARL Corlay, avocat de Mme [S], après débats en l'audience

rapport de Mme Hulak, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la Caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe, de la SCP Gouz-Fitoussi

Sur le rapport de Mme Barrès, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Le Taine, de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de

un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2025, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Fitoussi

Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Laplume, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société KLB Group, de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [Y], après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Assainissement Bonnin Grollier, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société

Sur le rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. [E], et l'avis de M.

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bourges du 10 mai 1994 qui, dans l'information suivie contre lui pour escroqueries, filouteries d'hôtel et d'aliments, et obtention

[R] [H] [S] [X] a été condamné depuis 2010 à huit reprises pour des faits d'escroqueries, de vol, d'usage de stupéfiants, d'outrage, de délits routiers, de filouteries et qu'il vient d'être placé en garde

et 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 14 du Pacte de New-York ; " en ce ou'il résulte des débats d'audience que le conseiller rapporteur a traité Georges X...de " capitaine de filouterie

Filofi Y..., domicilié chez M.

A..., représenté par Me Fitoussi, demande au tribunal : D’annuler les décisions de retraits de points pour une infraction du 25 septembre 2024 ; D’annuler la décision du 27 mars 2025 par laquelle le

B..., représenté par Me Fitoussi, demande au tribunal : D’annuler les décisions de retraits de points pour les infractions du 17 novembre 2023 D’annuler la décision du 13 septembre 2024 par laquelle

B..., représenté par Me Fitoussi, demande au tribunal : D’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’Intérieur a refusé de prendre en compte le stage de sensibilisation à la sécurité

agricole de la Haute Loire, la mutualité sociale agricole du Cantal, la mutualité sociale agricole du Puy de Dôme, la sécurité sociale des indépendants, parties civiles, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.