barreau de PARIS, toque : E1987 INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Département des Affaires Juridiques Service Législation-Contrôle [Localité 2] représentée par Me Florence

DE L’OISE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Florence KATO, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Alain MEUNIER, Assesseur

jugement rendu le 14 Janvier 2020 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 18/02312 APPELANTE CPAM 04 - ALPES DE HAUTE PROVENCE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Florence

avocat au barreau de PARIS, toque : C0881 INTIMEE CPAM 77 - SEINE ET MARNE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Florence

jugement rendu le 18 Janvier 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 17/00323 APPELANTE CPAM DU CALVADOS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Florence

[V] [M] en vertu d'un pouvoir général CPAM 75 venant aux droits du RSI Direction du contentieux et de la lutte contre la fraude [Adresse 7] [Localité 5], représentée par Me Florence KATO, avocat

avocat au barreau de LYON, toque : 1406 substitué par Me Hélène LAM, avocat au barreau de PARIS, toque : D0892 INTIMEE CPAM 84 - VAUCLUSE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Florence

jugement rendu le 16 Janvier 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 15/00680 APPELANTE CPAM 91 - ESSONNE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Florence

rendu le 06 Février 2020 par le Pole social du TJ de BOBIGNY RG n° 19/00010 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SA INT DENIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence

GENERAL [Adresse 4] [Localité 4] Décision du 20 Mai 2026 [Adresse 5] N° RG 20/00565 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRUGC Représentée par Maître Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Florence

jugement rendu le 23 Juin 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 19/08780 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Florence

de LYON, toque : 2085 INTIMEE CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE PARIS DIRECTION DU CONTENTIEUX ET DE LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Localité 3] représenté par Me Florence

défaillante CPAM 94 - VAL DE MARNE [Adresse 12] [Adresse 13] [Adresse 14] défaillante CPAM 93 - SEINE SAINT DENIS (BOBIGNY) [Adresse 15] [Adresse 16] [Adresse 17] représenté par Me Florence

représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale

Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Katia BITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1543 CPAM 91 - ESSONNE DEPARTEMENT JURIDIQUE [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Florence

Adresse 3] [Adresse 3] comparant en personne, assisté de Me Sylvie ASSOUNE, avocat au barreau de PARIS, toque : W04 [Adresse 6]) [Adresse 6] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 6] représentée par Me Florence

personne, assisté de Me Marie-anne BALLANGER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0624 INTIMEES CPAM 75 - PARIS [Adresse 4] Département Législation et Contrôle [Localité 3] représenté par Me Florence

Adresse 4] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Michèle DURAND, avocat au barreau de PARIS, toque : A0501 CPAM DE PARIS [Adresse 5]e [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Florence

Septembre 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 10-03926 APPELANTE CPAM DE PARIS [Adresse 3] Département Législation et Contrôle [Localité 3] représentée par Me Florence

Me Danielle GUEUGNOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R044 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE (CPAM 91) [Adresse 10] Direction du personnel [Localité 6] représentée par Me Florence