BP 247 62405 BÉTHUNE CEDEX Représentant : Maître Xavier BRUNET (avocat au barreau de BETHUNE) SA PHILIOMEL HORTICULTURE Boulevard de Paris 62190 LILLERS Représentant : Maître Frédéric BRAZIER (avocat

BP 247 62405 BÉTHUNE CEDEX Représentant : Maître Xavier BRUNET (avocat au barreau de BÉTHUNE) SA PHILIOMEL HORTICULTURE Boulevard de Paris 62190 LILLERS Représentant : Maître Frédéric BRAZIER (avocat

BP 247 62405 BÉTHUNE CEDEX Représentant : Maître Xavier BRUNET (avocat au barreau de BÉTHUNE) SA PHILIOMEL HORTICULTURE Boulevard de Paris 62190 LILLERS Représentant : Maître Frédéric BRAZIER (avocat

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe HERNANDEZ Me Morgan DAUDÉ-MAGINOT Me Jean-Yves HEBERT Me Frédéric

GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER

EKIP en la personne de Maître [W] [J] [M] en qualité de mandataire judiciaire de la SAS SAINT GERMAIN INVESTMENT [Adresse 6] [Localité 8] Représentées par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD &

naissance 5] 1958 à [Localité 16] [Adresse 17] et Monsieur [Z] [L], Administrateur des biens de [M] de [Localité 16] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 16] [Adresse 17] représentés par Me Frédéric

représenté par son syndic en exercice, la SAS Cabinet AGENCE ETOILE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 10] Représentée par Me Frédéric

APPELANTE Madame [V] [S] née le [Date naissance 1] 1932 à [Localité 2]- DANEMARK, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Frédéric

Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Lachal pour la commune de Lille.

Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [B] [W], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me PERRIEN Patricia, avocat substituant Me Frederic

MIC, l'employeur de Mesdames Sylvie B..., Marie Christine C..., Christine D..., Pascale E..., P..., Q..., Madame Annick F... et de Messieurs Loïc G..., Carl H..., R..., Pascal I..., Nicolas J..., Frédéric

dans lesquelles ils ont été tenus ; qu'en l'espèce, la citation vise successivement deux versions différentes du début d'une «déclaration» faite par Bruno X..., l'une rapportée par le journaliste Frédéric

(avocat au barreau de PARIS) S.D.C. ... pris en la personne par son syndic le Cabinet SEGINE dont le siège social est ... ... représentée par Me BINOCHE, avoué assisté de Me Frédérica H...

Frédéric DENJEAN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant

[Y] [P], ès-qualités d'ancien dirigeant de la société PROMOCINE né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric DESCOMBES de la SELARL D'AVOCATS D&S LEGAL

RESIDENCE PERNELLES [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Maître Frédéric AMSELLEM