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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503820_20251230
30 décembre 2025
C... de quitter sans délai le logement qu’il occupe au centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA), situé 1 bis rue Ernest Meissonnier, à La Rochelle (17) et qu’elle gère ; 2°) d’ordonner à M.
Chambre Sociale
64df09ce87e994d96965186c
17 août 2023
MHD/LD ARRET N° 487 N° RG 21/01819 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJLC [R] [F] C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Référés Premier Président
69732e8fcdc6046d47653d8c
22 janvier 2026
Le 27 juin 2024 sur requête de la société Energem, le président du tribunal de commerce de La Rochelle a rendu une ordonnance d'injonction de payer à l'encontre de la société Felicitas.
68709b82123db6632de31728
10 juillet 2025
- N° Portalis DBV5-V-B7J-HJ5P --------------------------- [E] [R] C/ Société THELEM ASSURANCES --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Cour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b874
19 décembre 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/03539 Décision
6253cdaabd3db21cbdd9411c
6 septembre 2018
. --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le six
1ère Chambre
642d14e5cb8fa004f57da389
4 avril 2023
ARRÊT N°151 N° RG 21/01685 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJA3 [X] C/ [E] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00790
10 septembre 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 4 juillet 2012), que la société La Rochère utilise, dans le cadre de son processus
soc
61372377cd5801467740a256
15 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y...
civ2
6137220dcd580146773f9d8b
12 janvier 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Sepric France, dont le siège social est immeuble Oméga
CTX PROTECTION SOCIALE
65a6d5a047251e2b24246e8d
16 janvier 2024
[H] [V] [M] [T] Me Marion ROCHETTE, avocate au barreau de LYON METROPOLE DE [Localité 7] Une copie revêtue de la formule executoire : Me Marion ROCHETTE, avocat au barreau de LYON Une copie certifiée
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310208
20 juin 2019
May et de la SCP Olvier May, Madhjouba Boukhors et Laurence Rochette, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M. D..., de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat des consorts I...
69f4385bcdc6046d472d48ac
30 avril 2026
ARRET N° 193 N° RG 22/03171 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWQV S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA CHARENTE- MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
613723cacd5801467740e30e
12 juillet 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69f075e4cdc6046d47d0cd24
21 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002192 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 15/04/2026, Madame [I] [E], née
6137214fcd580146773f2b6c
24 octobre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
CONTENTIEUX GENERAL
69bfff55cdc6046d478c2cdf
9 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 09/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004137 * DEMANDEUR(S) : APAVE EXPLOITATION
civ1
6137213bcd580146773f2165
17 juillet 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Georges X..., demeurant ...
61372362cd5801467740910d
9 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Yann A..., demeurant ..., 2 / M.
6137234bcd58014677407ebb
20 juillet 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mlle A..., Cléophasia, Juliette Z..., demeurant ... appartement
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