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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e11
24 novembre 2017
24 novembre 2017
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2017 (no, 3 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e15
24 novembre 2017
24 novembre 2017
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2017 (no, 3 pages) Numéro d'inscription
Source officielle3ème chambre
DTA_2300079_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Gille, - les conclusions de Mme Amandine Allais, rapporteure publique, - et les observations de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre commerciale
631834bf0876004f131a5fb9
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 MARS 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2019/3393 APPELANTS : Madame [W] [T] née le 01 Juin 1986 à [Localité 7] de nationalité Française
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305514_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
615e0df8c25a97f0381f50f5
18 décembre 2014
18 décembre 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04284
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6160964441ad74d62c181855
27 janvier 2014
27 janvier 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 JANVIER 2014 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officiellechambre 1-8
69d089fbcdc6046d470dff86
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Copie exécutoire : JOUANIN Amandine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 3 ème CHAMBRE JUGEMENT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02080
27 septembre 2017
27 septembre 2017
plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2080 F-D Pourvois n° R 16-24.435 à Y 16-24.465 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle2ème Chambre
6358cd9dc40aa805a7864be6
25 octobre 2022
25 octobre 2022
N° RG 21/05031 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LEK2 N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à Me Amandine PHILIP la S.E.L.A.R.L
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
63c10960bf9fd47c90a13bb5
12 janvier 2023
12 janvier 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07063
Source officielleTPX RAM CG FOND
69d8033acdc6046d47afbfd7
7 avril 2026
7 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX et le SEPT AVRIL Après débats à l'audience publique du Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le 03 Février 2026 ; Sous la présidence de Amandine
Source officielleJCP FOND
66fefa4e172da17169ec35ee
1 octobre 2024
1 octobre 2024
1] [Adresse 1] représentée par Me Quentin FOUREL-GASSER, avocat au barreau d’AVIGNON substitué par Me Jordan BAUMHAUER, avocat au barreau d’AVIGNON DEFENDEUR(S) : Madame [U] [D] de nationalité Française
Source officielleCALAIS Surendettement
678036669c3ba90f51dc6208
9 janvier 2025
9 janvier 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 janvier 2025 ; par Charles DRAPEAU, Juge des contentieux de la protection, assisté d' Amandine PACOU, Greffière
Source officiellePROCEDURES ORALES + JCP
68f93360de0ebe408daa83d2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
AFFAIRE N° RG 24/00517 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DNDY MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
Source officielleMagistrat M. BEYLS
DTA_2304434_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938d8
13 janvier 2017
13 janvier 2017
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 13 JANVIER 2017 (no, 10 pages) Numéro d'inscription au
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019247039
23 juillet 2008
23 juillet 2008
François FK, demeurant ... ; M.
Source officielleChambre 2 Cabinet 2
67a13a51072c53c9d62b8852
7 janvier 2025
7 janvier 2025
En l'espèce, la présente procédure comporte un élément d'extranéité dès lors que l'épouse est de nationalité marocaine tandis que l'époux est de nationalité française.
Source officiellecomm
6137241dcd58014677412722
5 octobre 2004
5 octobre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 8 octobre
Source officiellePage 26 sur 87