C/ Serge Y...

Y..., de nationalité française, célibataire, gérant de bar, demeurant ...

Toutefois cette charge incombe à celui qui conteste la qualité de français à un individu titulaire d’un certificat de nationalité française délivré conformément aux articles 31 et suivants.

X... au Togo et de ses revenus immobiliers déclarés par Serge X... au Togo et de ses revenus immobiliers déclarés en France, dans le cadre de cette Convention franco-togolaise, il lui appartenait de déclarer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

: " L'étrier et l'étrivière, ceci s'applique également à l'étrier de sécurité, ne sont fixés à la selle que par le crochet d'attache de la selle.

G. 05 / 00018 d'une part, ET : Serge Y... né en18 octobre 1967 à GOURDON (46) ... ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

.- J..., Monique B..., épouse C..., Françoise D..., épouse E... et M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 31 AOÛT 2022 (n° 2022/ , 9 pages) Numéro

Ardèche) a tacitement délivré un permis de construire à la société civile immobilière (SCI) Mistler, dont la demande a été enregistrée le 30 août 2019, pour la régularisation de plusieurs chalets, d'une serre

P] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 15] (BELGIQUE) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY, BALZARINI, SAGNES, SERRE, LEFEBVRE,

génératrice de gaz à effet de serre et de nuisances sonores.

    Principaux faits   Les requérants, Željko Bodrožić et Vladislav Vujin, nés respectivement en 1970 et 1966, sont des ressortissants serbes vivant à Kikinda (Serbie).

Serge X...

Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 393 F-D Pourvoi n° K 24-11.214 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Serge X... C/ Mme Lise Aimée Marie Y... divorcée X... M. J/ E.