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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
érisant la prévention de vol avec violence et en réunionc/Serge B
61372521cd5801467741b338
9 avril 1991
9 avril 1991
recel, et Eve A... de recel ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen de cassation pris de la violation des articles 382 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs, manque
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613725f7cd58014677421e98
28 mars 2000
28 mars 2000
produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 332 ancien du Code pénal, 222-23 du nouveau Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque
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6137260acd5801467742281d
15 septembre 1999
15 septembre 1999
Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 752 et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance et contradiction de motifs, manque
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613725c8cd580146774207d3
13 octobre 1998
13 octobre 1998
préméditation ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-4, 121-5, 221-1, 221-3, 221-8, 221-9 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, manque
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61372699cd58014677426e84
25 janvier 2006
25 janvier 2006
Z... était très lié à ses beaux-frères Maxime et Laurent G...
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613725f0cd58014677421b2b
23 janvier 2001
23 janvier 2001
mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 321-1, 313-1 du Code pénal, 388 et 512 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque
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6137263ccd58014677423fb5
8 novembre 2006
8 novembre 2006
l'arrêt attaqué a condamné Jean-Luc X... pour délit de fraude fiscale en sa qualité de gérant de la SARL Europe Support ; "aux motifs que le prévenu, professionnel du chiffre tout comme son beau frère
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613725f6cd58014677421e3f
8 janvier 2003
8 janvier 2003
la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 312-1 et 312-13 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque
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61372602cd58014677422446
9 juin 1999
9 juin 1999
conduire pendant 10 mois ; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 223-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque
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61372563cd5801467741d488
2 septembre 1997
2 septembre 1997
, défaut de motifs ; "en ce que, l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Donat Z... à 4 mois d'emprisonnement ; "aux motifs que, le lourd passé judiciaire du mis en cause, quasi essentiellement marqué
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613725bacd58014677420156
23 février 1999
23 février 1999
de la Convention européenne des droits de l'homme, 131-8, alinéa 2, du Code pénal , 418, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque
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61372607cd580146774226a2
9 novembre 1999
9 novembre 1999
la règle " non bis in idem ", des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt a déclaré Mickaël Y... coupable d'homicide involontaire et de blessures involontaires par manquement
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61372618cd58014677422eaf
26 septembre 2001
26 septembre 2001
et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 405 ancien du Code pénal, 1596 du Code civil, 388, 427 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque
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61372619cd58014677422ed3
1 octobre 2003
1 octobre 2003
de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 272, 276, 376, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque
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6137264bcd5801467742474a
19 mars 2003
19 mars 2003
, 222-49 et 222-50 du Code pénal, L. 627, R. 5149, 5179, 5180, 5181 du Code de la santé publique, 438, 215, 414, 419 et 426 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque
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6137267ecd58014677426045
28 juin 1995
28 juin 1995
moyen unique de cassation pris de la violation des articles L 113-8 du Code des assurances, 1134 du Code civil et des articles 459 alinéa 3, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque
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613725c7cd58014677420711
8 décembre 1998
8 décembre 1998
ainsi que la présence anormale d'huile dans les moyeux et les garnitures de frein des essieux arrières ; que la dissymétrie relevée par l'expert a affecté trois des quatre essieux à raison de 37% (AV2
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61372555cd5801467741cd84
11 décembre 1991
11 décembre 1991
l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation des articles 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque
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613725d5cd58014677420e08
7 avril 1999
7 avril 1999
des articles 138, alinéa 2, 11 , 140, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 5 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque
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6137217acd580146773f41dd
24 janvier 1991
24 janvier 1991
dit ; "j'en ai rien à f... de ce champagne" et que ses propos avaient dû "être entendus par le comptable de la société" qui s'était "empressé de les rapporter en les grossissant énormément à son beau-frère
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