façon à permettre de contrôler que la rémunération versée correspond à la qualification professionnelle du poste réellement occupé, ce qui ne permet pas la mention sur les bulletins de paie de : "ouvrier

X... pouvait disposer du même équipement de protection que les ouvriers ; Mais attendu que, sous couvert des griefs non fondés de violation de l'article L. 461-2 du Code de la sécurité sociale et

moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Calais, 12 octobre 1993) d'avoir décidé que le syndicat indépendant n'était pas représentatif dans le collège ouvrier

X... taoui a été embauché le 7 octobre 1967 par la ville de Paris en qualité d'ouvrier saisonnier et affecté, dans un premier temps, à la direction de l'architecture en qualité d'aide d'usine ; qu'à

.. fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que dans ses écritures d'appel, il avait expressément reproché à son employeur d'avoir exposé sciemment ses ouvriers

Firminy, 1er juin 1995) de l'avoir condamnée à payer à Mme X..., sa salariée, une somme à titre de salaire pour la journée du 11 novembre 1993, alors, selon le moyen, que l'article 9, alinéa 2, annexe "ouvriers

X... et Y..., aux motifs qu'elles émanent de ceux qui ont ourdi l'éviction du salarié ; alors, enfin, que la cour d'appel, en relevant la divergence d'appréciation des conceptions publicitaires entre le

Sanglier à pattes jaunes, alors, selon le moyen : 1 / qu'en ne recherchant pas comme elle y était invitée, si Mme X... n'avait pas franchi une porte donnant visiblement accès vers les cuisines avant d'ouvrir

en 1993, 1994 et 1995 en exécution d'un accord d'intéressement conclu le 18 janvier 1993 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir annulé ce redressement, alors, selon le moyen, que, pour ouvrir

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 JANVIER 2026 La société Cholet Dupont Oudart

La société civile immobilière Oubari est détenue à parts égales par MM. Ali Oubari et Moha Oubari.

S..., comme il le reconnaît, a frôlé de près le cycliste, était bien à l'origine de l'accident dont M.

révision, qui affichait alors un kilométrage de 95.492 kilomètres, présentait de multiples défauts (et notamment un jeu très important et dangereux affectant le train arrière, de nombreuses traces de frottement

juillet 2000 le point de départ de la prescription opposable en l'espèce au salarié, soit la date de publication du classement du site CDF Chimie/Atochem dans la liste des établissements susceptibles d'ouvrir

ainsi, la cour d'appel a violé l'article L. 1236-8 du code du travail, ensemble l'article 5 de la circulaire Boulin du 1er octobre 1989 et l'article 10.7 de la convention collective nationale des ouvriers

. ; qu'est ainsi suffisamment établi l'enlèvement par les ouvriers de la SARL SMB d'appareils déjà posés, voire scellés ou raccordés et d'appareils électro-ménagers incontestablement payés, enlèvement

qui exerçait, en dernier lieu, les fonctions de chef de fabrication, a été licencié le 28 juin 1984 pour faute lourde, au motif qu'au cours d'une altercation, il avait fait tomber dans un escalier un ouvrier

Y... a été employé en qualité d'ouvrier boulanger par M.