RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 Octobre 2019 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/

JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître SAIDON Maître MOURIER Maître DRAGHI-ALONSO Copie exécutoire délivrée le : à : Maître VIVIEZ DE CHATTELARD Maître GAILLARD

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 FÉVRIER 2022 Mme [P] [K], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Z 20-21.423 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle

primaire d'assurance maladie de la Haute-Vienne, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 20-21.414 contre le jugement rendu le 3 septembre 2020 par le tribunal judiciaire de Limoges (pôle

primaire d'assurance maladie de la Haute-Vienne, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 20-21.497 contre le jugement rendu le 3 septembre 2020 par le tribunal judiciaire de Limoges (pôle

La caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 21-20.256 contre le jugement rendu le 25 mai 2021 par le tribunal judiciaire de Créteil (pôle

[B] [M], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 21-22.162 contre le jugement rendu le 5 juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Niort (service pôle social), dans le litige l'opposant à la caisse

EXPRO, JCP de BRIVE LA GAILLARDE (selon arrêt de renvoi du 29 janvier 2025 rendu par la Cour de cassation de PARIS, suite à arrêt de la Cour d'appel de LIMOGES du 15 juin 2023).

Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Karine DUPONT, Greffier.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - les conclusions de Mme A ; - et les observations de Me Gaillard, représentant M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Damien VERGER Madame [K] [H] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Jean-Pierre LEPETIT Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [F] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05217 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FFO

compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD

Sur l'intervention de la société aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes : 4.

[F] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Tulle afin d'obtenir la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.

compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD