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1 211 résultats pour « GARNIER ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613720e2cd580146773ef340

Cassation

8 février 1989

8 février 1989

X... ès qualités, de la SCP Waquet et Farge, avocat de la société Bureau de gestion et de transaction immobilière, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372369cd58014677409635

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

Leclercq, Métivet, Mmes Garnier, Lardennois, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mme Champalaune, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372387cd5801467740b01e

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

Poullain, Métivet, Mmes Garnier, Collomp, conseillers, M. Huglo, Mmes Mouillard, Champalaune, Gueguen, M. Delmotte, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

61372378cd5801467740a3ab

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

Patrick Y..., ès qualités de liquidateur de la société Vanic France et en son nom personnel, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd8888d

Appel

22 juin 2006

22 juin 2006

DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 12 Avril 2006 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, Monsieur Alain GARNIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d416

Appel

22 juin 2006

22 juin 2006

D'APPEL EN DATE DU 12 Avril 2006 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, Monsieur Alain GARNIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f591

Appel

2 mai 2012

2 mai 2012

Compte tenu du règlement de la somme de 16. 000 euros le 22 janvier 2011 maître X... ès qualités serait bien redevable de la somme de 58. 180 euros-16. 000 euros = 42. 180 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c12

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

B... ès liquidateur de la SARL Glass&co la somme de 50.000,00€, en réparation des préjudices subi du fait de la violation par M. R...

Source officielle
CA

Chambre Civile

64ae4b04a1775905dba3bc36

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

REGNAULT de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS ET INTIMES Madame [X] [S] venant aux droits de Monsieur [I] [S], notaire retiré de chargé décédé le 26 janvier 2016 et ès-qualité

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6285e1486a1876057df5d3e8

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER SELARL CONVERGENS ARRÊT du 18 MAI 2022 n° : 191/22 RG 21/02971 n° Portalis DBVN-V-B7F-GPAY

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

642d148bcb8fa004f57da1f9

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DE MISE EN ÉTAT quatre avril deux mille vingt trois APPELANTS : Me [R] [F] ès

Source officielle
TJ

JEX

659da22baa704a07f49386cf

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Représentée par Me [T] [F], SELARL AJIRE, [Adresse 1] et Maîtres [M] [D], SELARL FHB, [Adresse 4], ès qualité d’administrateurs judiciaires, de la société L’ATELIER DES COMPAGNONS, désignés à ces fonctions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac3f

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

6 juin 2007 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l' audience publique du 20 Mars 2008, devant Monsieur Le Président REMERY, et Monsieur Alain GARNIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd9447c

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/03/2019 la SELARL SEBAUX ET ASSOCIES Me Estelle GARNIER Me François JAECK ARRÊT du : 14 MARS 2019

Source officielle
CC

comm

61372377cd5801467740a27a

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

642d14b5cb8fa004f57da2a9

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SELARL RENARD - PIERNE

Source officielle
TJ

JCP

69713d64cdc6046d47297c6f

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

L'ACAP, ès qualité de curateur de Monsieur [S], suivant jugement rendu par le juge des tutelles du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc en date du 30 mai 2023, pour une durée de 5 ans, n'a pas comparu et

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

696a725dcdc6046d478cb690

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Maître [V] ès qualités de liquidateur de la société [5] a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dd3

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me GARNIER ARRÊT du : 13 SEPTEMBRE 2007 No RG : 06 / 01977

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd87843

Appel

25 octobre 2005

25 octobre 2005

Le - Martine Y... ès-qualités pour son fils mineur Mickaùl E... - Patrice Z... ès-qualités pour son fils mineur Jérôme.

Source officielle

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