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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613720e2cd580146773ef340
8 février 1989
X... ès qualités, de la SCP Waquet et Farge, avocat de la société Bureau de gestion et de transaction immobilière, les conclusions de M.
comm
61372369cd58014677409635
25 janvier 2000
Leclercq, Métivet, Mmes Garnier, Lardennois, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mme Champalaune, conseillers référendaires, M.
61372387cd5801467740b01e
24 octobre 2000
Poullain, Métivet, Mmes Garnier, Collomp, conseillers, M. Huglo, Mmes Mouillard, Champalaune, Gueguen, M. Delmotte, conseillers référendaires, M.
civ1
61372378cd5801467740a3ab
6 juin 2000
Patrick Y..., ès qualités de liquidateur de la société Vanic France et en son nom personnel, demeurant ...
Cour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd8888d
22 juin 2006
DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 12 Avril 2006 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, Monsieur Alain GARNIER
6253cb4abd3db21cbdd8d416
D'APPEL EN DATE DU 12 Avril 2006 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, Monsieur Alain GARNIER
6253cc2bbd3db21cbdd8f591
2 mai 2012
Compte tenu du règlement de la somme de 16. 000 euros le 22 janvier 2011 maître X... ès qualités serait bien redevable de la somme de 58. 180 euros-16. 000 euros = 42. 180 euros.
6253cddcbd3db21cbdd94c12
12 novembre 2020
B... ès liquidateur de la SARL Glass&co la somme de 50.000,00€, en réparation des préjudices subi du fait de la violation par M. R...
Chambre Civile
64ae4b04a1775905dba3bc36
10 juillet 2023
REGNAULT de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS ET INTIMES Madame [X] [S] venant aux droits de Monsieur [I] [S], notaire retiré de chargé décédé le 26 janvier 2016 et ès-qualité
Chambre des Urgences
6285e1486a1876057df5d3e8
18 mai 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER SELARL CONVERGENS ARRÊT du 18 MAI 2022 n° : 191/22 RG 21/02971 n° Portalis DBVN-V-B7F-GPAY
Chambre Sociale-Section 1
642d148bcb8fa004f57da1f9
4 avril 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DE MISE EN ÉTAT quatre avril deux mille vingt trois APPELANTS : Me [R] [F] ès
JEX
659da22baa704a07f49386cf
22 décembre 2023
Représentée par Me [T] [F], SELARL AJIRE, [Adresse 1] et Maîtres [M] [D], SELARL FHB, [Adresse 4], ès qualité d’administrateurs judiciaires, de la société L’ATELIER DES COMPAGNONS, désignés à ces fonctions
6253ca58bd3db21cbdd8ac3f
15 mai 2008
6 juin 2007 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l' audience publique du 20 Mars 2008, devant Monsieur Le Président REMERY, et Monsieur Alain GARNIER
6253cdb9bd3db21cbdd9447c
14 mars 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/03/2019 la SELARL SEBAUX ET ASSOCIES Me Estelle GARNIER Me François JAECK ARRÊT du : 14 MARS 2019
61372377cd5801467740a27a
30 mai 2000
Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.
642d14b5cb8fa004f57da2a9
3 avril 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SELARL RENARD - PIERNE
JCP
69713d64cdc6046d47297c6f
5 janvier 2026
L'ACAP, ès qualité de curateur de Monsieur [S], suivant jugement rendu par le juge des tutelles du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc en date du 30 mai 2023, pour une durée de 5 ans, n'a pas comparu et
1ère chambre sociale
696a725dcdc6046d478cb690
15 janvier 2026
Maître [V] ès qualités de liquidateur de la société [5] a interjeté appel de ce jugement.
6253ca07bd3db21cbdd89dd3
13 septembre 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me GARNIER ARRÊT du : 13 SEPTEMBRE 2007 No RG : 06 / 01977
6253c930bd3db21cbdd87843
25 octobre 2005
Le - Martine Y... ès-qualités pour son fils mineur Mickaùl E... - Patrice Z... ès-qualités pour son fils mineur Jérôme.
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