, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 25 janvier 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du PUY-DE-DOME, sous l'accusation de complicité de faux

François X... face aux plaintes et déclarations des salariés, aux documents et aux éléments de l'enquête, se contentait le plus souvent d'affirmer que c'était faux, que ces salariés étaient en dépression

.", son article 2 énonçant que ses moyens d'action sont : "l'organisation de la protection de l'oeuvre en France et à l'étranger par tous les moyens légaux", notamment "la saisie et la poursuite des faux

des Bons-Enfants dont il avait l'accès et l'usage sont établies ; "alors, d'une part, que l'arrêt attaqué, qui ne constate pas que le prévenu savait que les armes et munitions, d'une part, et les faux

(galerie Le Point Cardinal) qu'à M. Y...

l'accès au centre commercial et donc à la société FORK a été perturbé ; qu'en deuxième lieu, la société FORK produit de nombreuses attestations témoignant de la gêne occasionnée aux commerçants de la galerie

non dénommée, pour blanchiment d'argent " s'agissant des flux financiers mouvementés sur les comptes bancaires (français et suisses) utilisés par Marc X... ", escroqueries, abus de confiance, recel, faux

F..., demeurant à la maison de retraite de Montmorency, avenue du Général de Gaulle à Montmorency (Val-d'Oise), 16°/ M.

du code de procédure pénale ; que les faits pour la commission desquels Nistor X... a été condamné en Roumanie sont susceptibles de recevoir en droit roumain la qualification pénale de complicité de faux

formé par : - OLLIVIER X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 19 mai 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour escroqueries, abus de confiance, faux

Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre, chargé du rapport et Mme Anne Gaël BLANC, Conseillère. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Sylvie LE GALL

Franck, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 1er avril 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'escroqueries, escroqueries aggravées, faux et usage

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 9 septembre 2005, qui, pour recel de vol aggravé, détention de faux documents administratifs, conduite sans permis

l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 6 juin 2002, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre Norbert Y... et Julienne Z..., des chefs d'agressions sexuelles, harcèlement sexuel et faux

président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, en date du 11 janvier 2007, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinat, extorsion, subornation de témoin, faux

controuvées, n'avait jamais cessé de se contredire, et enfin que plusieurs témoins, dont notamment le propre père de l'enfant, avaient indiqué "être persuadés que les faits dénoncés par Y... étaient faux

Hamouda en présentant une procuration établie, selon lui, par le père du bénéficiaire ; que ce certificat a été délivré à partir de pièces qui se sont avérées être de faux documents ; que le prévenu a