Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Zahir Gabès, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Rhône en date du 24

professionnelle, et d'autre part, l'emploi sollicité, le requérant produit un diplôme de licence fondamentale en sciences et technologies, spécialité sciences d'informatique, délivré en 2013 par l'université de Gabès

des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 septembre 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne-Marie GABER

o Affaire Date de la décision 21630/17 Cristian TERNA 25/08/2022 27268/16+ Ovidiu LUCA ET Ovidiu-Vasile VARGA 09/09/2021 39747/16 Mircea STOICA ET 8 AUTRES REQUÊTES 03/02/2022 61867/16 Victor-Ştefan GABOR

Ministres)     Requête n o Affaire Date de la décision 17033/16+ Florin-Mihai CÂMPEANU ET 3 AUTRES REQUETES 29/09/2020 1816/16+ Sorin Aurelian DICĂ ET 2 AUTRES REQUETES 05/11/2020 34717/16+ Sorin GABUR

left } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communicated on 20 September 2017   FOURTH SECTION Application no. 27606/17 Gábor

B A, ressortissant tunisien né le 19 novembre 1998 à Gabes, est, selon ses déclarations, demandeur d'un titre de séjour d'étudiant en Espagne et déclare effectuer une visite familiale en France.

A..., ressortissant tunisien, né le 4 janvier 2005 à Gabes (Tunisie) est entré au mois d’octobre 2022 sur le territoire français selon ses déclarations.

Mme B..., ressortissante tunisienne, née le 18 octobre 1985 à Gabes (Tunisie), et entrée en France le 18 juillet 2018 sous couvert d’un visa touristique, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour

C A, représenté par Me Gabes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 novembre 2024 par laquelle la préfète de l'Oise a ordonné son placement en centre de rétention administrative pour une

l'affaire a été débattue le 2 Mai 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire et de Madame Anne-Marie GABER

} .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 }       FIRST SECTION CASE OF GÁBOR

:141.75pt; display:inline-block } .sAFF36EC2 { width:18.78pt; display:inline-block } .s1B61D60 { width:156.43pt; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 27606/17 Gábor

s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FIRST SECTION DECISION Application no. 51132/22 Gábor

1948 Tibor BADER 19/03/1948 Janos BERKECZI 23/04/1953 Jozsef BAJUSZ 27/05/1956 Gyozo KAROLY 09/05/1953 Miklos TEJFEL 28/02/1976 Tibor KUNICZ 21/11/1977 Csaba SZANTO 20/05/1970 Richard MIKO 16/12/1977 Gabor

against the Republic of Hungary lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by two Hungarian nationals, Mr Gábor

A..., représenté par Me Gabes, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2025 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Jean-Philippe BE, demeurant ..., Mme Gaby B, demeurant ..., M. Willy R, demeurant ..., Mme Florence AG, demeurant ..., M.

font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .sB217F55D { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:8pt }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 46756/15 Valentin-Gabi

[Adresse 2] représenté par son Syndic en exercice, la Société GAB IMMOBILIER, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège.